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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

GRH
Impliquer les salariés à temps très partiel

Parce qu’ils ne sont là que quelques heures par semaine ou par mois, certains professionnels, salariés et libéraux, pourraient être perçus comme de simples prestataires. Pourtant, il y a tout à gagner à en faire des membres à part entière...
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Jurisprudence. Forfait jours
Contrôler la charge de travail

« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises semblent avoir pris acte de l’importance du contrôle régulier de la charge de travail du salarié en forfait jours , souligne l’avocat Frédéric Chhum....
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Violences au travail
Quelle responsabilité de l’employeur ?

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses personnels. Il peut donc licencier pour faute lourde un salarié qui a insulté et fait preuve d’agressivité à plusieurs reprises à l’égard de ses collègues, juge la Cour...
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Droit du travail
Accord majoritaire : entre continuité et changement

Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets de négociation seront également concernés à compter...
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Salaires dans la CCN 51
La Fehap prend une décision unilatérale

Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51 au 1er janvier. Un document que seules...
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Médecine du travail
Un suivi plus individualisé

Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue désormais une visite d’information et de...
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Jurisprudence
Accord d’entreprise : quel est le délai d’opposition ?

L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés, doit être notifiée dans les huit jours. Comment apprécier ce délai ? La Cour de cassation juge que c’est la date de réception...
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GRH
Un plan d’action pour lutter contre le sexisme

C'est l'une des nouveautés de la loi Travail votée à l'été 2016 : désormais, les employeurs doivent mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes. Une démarche à intéger à la prévention des...
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Licenciement injustifié
Quelle indemnité pour le salarié ?

Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord, l’indemnisation est alors établie à partir...
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GRH
Les conditions du congé de proche aidant

Le congé de proche aidant, instauré par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement [1], fait son entrée dans le Code du travail début janvier. Il se substitue à celui dit de soutien familial, dont il étend le champ d’application. Il...
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CHSCT de la territoriale
Droits renforcés pour la formation

Des précisions sont apportées quant à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des cinq jours de formation minimum octroyés aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
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Droit du travail
Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant la mise en cause d’un ou plusieurs accords...
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Articles En Bref

En bref
Aide-soignant, infirmier… la nouvelle liste des métiers en tension

La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement a été actualisée. Pour rappel, elle définit les postes pour lesquels "sur l’ensemble de la métropole, les entreprises pourront recruter des...
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En bref
Aide à domicile : les certifications ouvrant droit à la carte professionnelle

Les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées, employés par un service, peuvent se voir délivrer une carte professionnelle. Ce, notamment, s’ils sont détenteurs de l’une des certifications dont la liste vient...
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En bref
Quel soutien aux gestionnaires publics en cas de contentieux financier ?

Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics, Matignon précise les modalités du...
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En bref
Le cadre de l’activité partielle de longue durée rebond

Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont précisées. Tout comme les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle, ainsi que les conditions...
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En bref
BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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En bref
EA-EATT : les critères de recrutement ouvrant droit aux aides financières

Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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En bref
Les modèles d’avis d’inaptitude en vigueur à compter du 1er juillet

Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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En bref
Le secteur médico-social très friand des CDD multi-remplacements

La direction générale du Travail dresse, dans un rapport  de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de l’expérimentation des CDD multi-remplacements, dont la pérennisation serait "largement" plébiscitée par les entreprises. Pour rappel, elle...
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En bref
BAD et HLA : agrément et extension d’accords

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67  du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
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En bref
Les nouvelles modalités de l’aide aux employeurs d’apprentis

La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
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Le Magazine

N° 241 - mai 2025
Handicap et vieillissement. Des parcours à renforcer
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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