Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/12/2014
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d’autres pointent des difficultés d’application qui perdurent dans le secteur....
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17/12/2014
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret . Celle-ci diffère en fonction de la date de signature des conventions : le montant...
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17/12/2014
Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités de mise en œuvre de l’ accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) sont détaillées. Chaque établissement...
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17/12/2014
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation est applicable aux contrats souscrits ou renouvelés à compter...
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17/12/2014
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunération sur une base de 35 heures dont 2 heures 30 de pause. Après sa dénonciation par l’employeur et...
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17/12/2014
Justifier de 24 mois d’activité (salariée ou en apprentissage) au cours des cinq dernières années. C’est la condition que doivent désormais remplir les professionnels en CDD pour bénéficier du droit à congé pour validation des acquis de...
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17/12/2014
Le Syncass-CDFT ne boude pas son plaisir à l’issue des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) du 4 décembre dernier. À la commission administrative paritaire nationale ( CAPN) des D3S, le...
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04/12/2014
Le Cese s’attaque aux stéréotypes de genre dans le monde professionnel. Dans un avis , il préconise "une action ciblée" sur les métiers de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Parmi ses recommandations ? Promouvoir...
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03/12/2014
Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Accroître les qualifications et sécuriser les...
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03/12/2014
Les professionnels des établissements et services du secteur peuvent être confrontés à l’hostilité des proches des usagers. Aux directions d’outiller et d’épauler leurs personnels en les formant aux techniques de communication non violente,...
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19/11/2014
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er décembre, il mise sur la prévention primaire et sur...
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04/11/2014
Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspectives d'évolution, le livret d’accueil doit permettre aux nouveaux salariés d’être immédiatement « dans le bain...
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Articles En Bref
22/05/2025
La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement a été actualisée. Pour rappel, elle définit les postes pour lesquels "sur l’ensemble de la métropole, les entreprises pourront recruter des...
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22/05/2025
Les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées, employés par un service, peuvent se voir délivrer une carte professionnelle. Ce, notamment, s’ils sont détenteurs de l’une des certifications dont la liste vient...
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24/04/2025
Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics, Matignon précise les modalités du...
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17/04/2025
Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont précisées. Tout comme les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle, ainsi que les conditions...
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27/03/2025
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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20/03/2025
Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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20/03/2025
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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20/03/2025
La direction générale du Travail dresse, dans un rapport de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de l’expérimentation des CDD multi-remplacements, dont la pérennisation serait "largement" plébiscitée par les entreprises. Pour rappel, elle...
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27/02/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
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27/02/2025
La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
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