Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/10/2009
Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter la dissolution....
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07/10/2009
Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de santé et de sécurité, ils ont une obligation de résultat à l'égard de leurs salariés. Toutefois, « lorsque le risque est principalement...
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10/09/2009
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avant de passer à l’acte, voici quelques points-clés à analyser....
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09/09/2009
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une...
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09/09/2009
Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet, trois syndicats – la CGT, FO et la CFDT – ont fait jouer leur droit d'opposition selon les règles de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc....
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09/09/2009
Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un...
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27/08/2009
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels des Ddass et des Drass sont notamment...
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31/07/2009
Maîtriser les règles d'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est une nécessité pour un directeur d'établissement. Tour d'horizon des nouveautés...
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31/07/2009
Avant de se lancer dans une démarche d'amélioration de la qualité, il est indispensable de bien maîtriser la méthodologie. Dans le but de mobiliser l'ensemble de...
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30/06/2009
Construire une politique cohérente de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nécessite de mettre en place des indicateurs pour évaluer les besoins et chiffrer les...
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30/06/2009
Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licenciement, ce mode de rupture est entouré de garanties qu'il est important de bien...
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31/05/2009
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur...
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Articles En Bref
14/05/2020
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme celles des déclarations d'interruption de...
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07/05/2020
Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le...
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07/05/2020
Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : tels sont certains des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection...
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07/05/2020
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent peut demander l'utilisation à...
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07/05/2020
Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique sont détaillées. Ce,...
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30/04/2020
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial sont modifiées. Le dispositif est notamment mis en cohérence avec le privé concernant la rémunération des...
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29/04/2020
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et...
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29/04/2020
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…)...
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23/04/2020
Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes professionnelles du Covid-19, et ce quel que soit leur lieu d’exercice. C’est ce qu’a confirmé, le 21 avril, le ministre Olivier Véran. "Ce choix...
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23/04/2020
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et...
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