Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/03/2014
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées de la réforme des retraites de 2010 [1]. Depuis le...
Lire la suite
05/03/2014
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère obligatoire et collectif des...
Lire la suite
05/03/2014
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des supports du dialogue social. Les instances du personnel doivent être consultées avant le 15 avril...
Lire la suite
05/03/2014
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de...
Lire la suite
05/03/2014
L’aide apportée par les bénévoles aux établissements et services n’est pas à démontrer. Ceux-ci doivent néanmoins s'adapter aux activités et aux publics grâce à des formations ciblées. Un moyen également de les...
Lire la suite
19/02/2014
Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État des cellules de reclassement est devenu exceptionnel [1]. Cette participation reste néanmoins possible en cas de licenciement collectif dans...
Lire la suite
19/02/2014
Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur accord sur les contrats de génération. Pour mémoire, un délai supplémentaire leur avait été accordé en septembre dernier [1], leur permettant...
Lire la suite
19/02/2014
Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment d'augmenter la valeur du point, précise la CFDT....
Lire la suite
05/02/2014
Marly (Moselle). Libérer la parole, favoriser l’autocritique et l’écoute. C’est ce que la formation sous la forme d’une pièce de théâtre-forum a rendu possible à la MAS Les Tournesols. Neuf agents ont écrit et interprété des saynètes rejouant...
Lire la suite
05/02/2014
Les événements dramatiques dont les établissements peuvent être le théâtre bousculent les individus. Après le temps de l’urgence, les directeurs ont très souvent tendance à mésestimer l’impact émotionnel sur eux-mêmes. À...
Lire la suite
05/02/2014
Une nouvelle forme d’enseignement en ligne est en plein essor : les Moocs. Ces cours accessibles à tous et qui séduisent le grand public, sont-ils exploitables par le secteur social et...
Lire la suite
05/02/2014
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir de contrôle de l’administration...
Lire la suite
Articles En Bref
27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
Lire la suite
27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
Lire la suite
27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
Lire la suite
20/06/2024
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
Lire la suite
20/06/2024
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
Lire la suite
23/05/2024
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
Lire la suite
02/05/2024
La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
Lire la suite
25/04/2024
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
Lire la suite
25/04/2024
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
Lire la suite
25/04/2024
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
Lire la suite