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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Emplois d'avenir
Formation : les branches s’organisent

Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l’économie sociale et...
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Jurisprudence - Services mandataires
Une responsabilité limitée

L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue de lui apporter des informations sur les modalités...
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Fiche pratique
Les stratégies gagnantes du chasseur de têtes

Petites annonces, consultation des groupes d’anciens, cooptation informelle… Pour attirer les bons profils, il faut faire feu de tout bois. Cinq pistes pour vous muer en recruteur...
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Fiche pratique
Les limites de la clause de mobilité géographique

Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité. À charge pour l’employeur de respecter des...
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Jurisprudence Complément métier
Salaire conventionnel versus Smic

Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci est au moins égal au Smic. Tel est en substance...
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Fiche pratique
Quand un professionnel prend un congé familial

Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en...
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Fiche pratique
En cas de retrait du permis de conduire

De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure, des causes de l’infraction et de la fonction du...
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Fiche pratique
Tester un futur salarié avant de l’embaucher

Une prestation proposée par Pôle emploi permet aux recruteurs d’évaluer des candidats, durant quelques jours sur le terrain, afin de finaliser une embauche ou d’affiner le profil du poste à pourvoir. Et ainsi être rassurés sur les...
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Fiche pratique
Quand le CHSCT fait appel à un expert

Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois pour objectiver les risques professionnels...
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Jurisprudence Attribution des astreintes
L’employeur est libre de ses choix

La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes et des autres, sauf engagement de l’employeur en...
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Réforme de la médecine du travail
Un service de santé obligatoire

Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail, entamée en 2002. Complétées en 2011 [1] pour pallier les insuffisances constatées et tenir compte des facteurs...
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Jurisprudence
Un salarié titulaire d'un mandat extérieur doit informer son employeur

Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement son employeur en être bénéficiaire ou s’il...
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Articles En Bref

En bref
Salaires conventionnels : extension d’avenants dans les branches HLA et ACI

Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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En bref
Inaptitude : sans reclassement ou licenciement au bout d'un mois, la reprise du salaire est due

Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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En bref
Jurisprudence : attention aux activités des volontaires en service civique !

Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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En bref
L’Anact lance un AMI en faveur de la qualité de vie au travail du champs social

Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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En bref
Modification des règles d'abondement du CET dans la fonction publique

Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante jours). Ce plafond est fixé de manière...
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En bref
VAE, la réforme est fin prête

Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées (procédure, calendrier…). Tout comme les missions du groupement d’intérêt public "France VAE" chargé du...
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En bref
Hospitalière : des recommandations pour développer la conciliation en ESMS

À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées les structures pouvant être mises en place,...
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En bref
Une indemnité de résidence pour les agents publics de l’Ain et de la Haute-Savoie

Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Objectif : faire face aux difficultés...
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En bref
Dématérialisation des chèques-repas des bénévoles

Il est désormais possible de dématérialiser les titres-repas des volontaires et les chèques-repas des bénévoles. Dans ce cas, l’émetteur assure l’accès permanent et gratuit à la date de péremption des chèques et au solde du compte personnel qui...
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En bref
À titre expérimental, les infirmiers autorisés à constater un décès

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et d’en rédiger le certificat est lancée dans six régions...
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Le Magazine

N° 227 - février 2024
Validation de l'expérience. Des parcours facilités ?
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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sauvegarde 93

UN DIRECTEUR DE POLE (H/F)

sauvegarde 93

UN CHEF DE SERVICE (H/F)

Département du Val-de-Marne

RESPONSABLE DE L'ESPACE DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES (H/F)

Le Département de la Manche

Cadre territorial de l’aide sociale à l’enfance CHERBOURG-HAGUE

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DIRECTEUR ADJOINT (H/F)


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Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

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