Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/11/2012
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa vie ou sa santé, ce sans risquer de sanction. L'employeur alerté doit réagir...
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08/10/2012
Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir ce type d'acte. Ainsi a tranché la Cour de...
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08/10/2012
Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) explicite les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour ceux ayant commencé...
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08/10/2012
La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) remet à plat la réglementation relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation [1] . Un exercice de pédagogie – sous forme de questions/réponses –...
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08/10/2012
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de...
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08/10/2012
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option qui s’impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d’un projet de longue...
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08/10/2012
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction considère que la mauvaise foi était caractérisée...
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08/10/2012
Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci l’avait déjà autorisé dans le cas où l’incapacité de travail avait...
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05/09/2012
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne...
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05/09/2012
Des règles sont à respecter pour répondre à une demande de droit individuel à la formation (DIF). L'employeur peut bénéficier d'aides, variables selon les accords collectifs, afin d'organiser le...
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05/09/2012
Que va-t-il advenir de l’avenant sur les bas salaires (1), signé cet été entre les syndicats CFDT et Unsa et les employeurs de l’aide à domicile ? Censé aligner les grilles sur l’augmentation du Smic au 1er juillet 2012, il n’a même pas été...
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05/09/2012
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure...
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Articles En Bref
21/09/2023
Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine, au plus tard, dans les huit mois suivant cette date. Fractionnable en deux périodes d’au moins vingt-cinq jours, il peut être réparti entre...
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14/09/2023
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Parmi les apports juridiques ? Le droit des salariés malades...
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31/08/2023
Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont posées. Parmi elles ? Les modalités de l'évaluation préalable des besoins des agents et celles du bilan de parcours...
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31/08/2023
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels. Tout comme celle de renouveler le premier avant le terme de la période...
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15/06/2023
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des mesures générales, comme la hausse du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet suivie d'une augmentation de cinq points d'indice au 1er janvier...
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15/06/2023
Cette année, l'évaluation des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) doit être réalisée avant le 31 octobre pour un envoi des documents au plus tard au 30 novembre. C'est à la directrice du Centre national de gestion...
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17/05/2023
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’ avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception de certains termes, pour celui n° 2 du 11 mai 2022...
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27/04/2023
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues...
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27/04/2023
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux,...
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27/04/2023
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont précisées. Par ailleurs, le...
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