Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/04/2013
Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles, l’employeur peut enclencher certaines mesures disciplinaires. Le point sur les procédures à suivre et les pièges à...
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06/03/2013
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN...
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06/03/2013
Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonction publique hospitalière se dote d'une dimension « stratégique ». La nouvelle mouture comprend deux parties supplémentaires. L’une (partie...
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06/03/2013
La Cour de cassation vient de confirmer que dans le cas de la rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur doit établir le document en double exemplaire et en remettre un au salarié. Une décision justifiée par la nécessité pour...
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06/03/2013
Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime de violences physiques ou morales sur le lieu de travail....
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06/03/2013
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Rappel des règles à respecter pour éviter qu’il se transforme en CDI....
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06/02/2013
Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l’économie sociale et...
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06/02/2013
L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue de lui apporter des informations sur les modalités...
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06/02/2013
Petites annonces, consultation des groupes d’anciens, cooptation informelle… Pour attirer les bons profils, il faut faire feu de tout bois. Cinq pistes pour vous muer en recruteur...
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06/02/2013
Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité. À charge pour l’employeur de respecter des...
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03/01/2013
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci est au moins égal au Smic. Tel est en substance...
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03/01/2013
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en...
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Articles En Bref
06/02/2025
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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23/01/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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23/01/2025
"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
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09/01/2025
Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "courant janvier", a annoncé le 30 décembre le Gouvernement . Toutefois, son montant sera revu à la baisse : 5 000 euros au titre de la seule première...
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19/12/2024
Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis...
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28/11/2024
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer les dispositifs de résorption des inégalités entre...
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31/10/2024
Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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24/10/2024
Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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26/09/2024
Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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19/09/2024
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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