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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
Faire appel à un ergonome

Spécialiste des conditions de travail, l’ergonome peut être consulté pour mener à bien un projet architectural. Mais aussi pour prévenir les maladies professionnelles ou le stress au...
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Brève
OETH

L'accord de branche signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas pour conduire une politique active en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a été agréé pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015. Sa mise en...
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Fiche pratique
Résoudre les conflits au travail par la médiation

Le recours à un médiateur peut permettre de dénouer un conflit, individuel ou collectif, dans le cadre professionnel. Quelques conseils pour réussir à sortir de...
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Fiche pratique
Réforme des retraites : revue de détail pour les employeurs

La réforme des retraites repousse à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui donnant droit à une pension à taux plein. Elle impose aussi certaines obligations en matière de pénibilité au travail et d’égalité hommes-femmes. Mémento de...
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Fiche pratique
L’accueil d’un volontaire du service civique

Bien définir la mission, désigner un tuteur, prévoir des modalités d’accompagnement… Autant d’étapes nécessaires pour pouvoir recruter un volontaire du service...
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Fiche pratique
Accepter un départ en congé sabbatique

Faire le tour du monde, se consacrer à une passion, créer son entreprise… Tous les salariés peuvent faire valoir, auprès de leur employeur, leur droit à un congé sabbatique. Sous...
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Fonction publique hospitalière
Les modalités de la période de professionnalisation

Favoriser le maintien dans l'emploi des agents "seniors" qui rencontrent des difficultés en raison de leur âge, de leur condition physique ou encore de l'évolution du métier. C'est l'intérêt de la période de professionnalisation. Une...
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Cotisations AT-MP
Les employeurs peuvent demander une ristourne

Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent accorder des aides financières : ristournes, avances ou subventions. Ou, au contraire, imposer des...
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Maltraitance
Le licenciement d’une salariée est justifié

Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le licenciement d’une agent de service hospitalier, même si l’acte ne constitue pas une faute...
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Fiche pratique
Salariés protégés : quand la protection s'applique-t-elle ?

Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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Fiche pratique
Construire son plan de formation

Chaque année, l’employeur doit établir le plan de formation de l’année à venir. Et l’automne est la période stratégique pour le finaliser. Quelques clés pour se repérer dans les différentes obligations et dans les nouveautés prévues par les...
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Salarié malade
Licenciement pour nécessité de remplacement

L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre...
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Articles En Bref

En bref
Attention aux ruptures conventionnelles signées dans un contexte de harcèlement moral

Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
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En bref
La loi adapte le Code du travail au droit de l'Union européenne

Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
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En bref
Apprentissage : l’État fixe des objectifs "ambitieux et renforcés" aux employeurs publics

Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
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En bref
Forfait-jours : le degré d'autonomie du salarié en question

Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
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En bref
Logement accompagné : extension de mesures sur le temps partiel et le régime de prévoyance

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
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En bref
En Île-de-France, les tensions de recrutement restent les mêmes, voire s'aggravent

Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnantes. Avec un taux moyen de vacance de postes de 6,7 %, la quasi-totalité des 170...
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En bref
L’accord sur l’égalité professionnelle en ACI est étendu

Portant sur l’égalité professionnelle, l’ accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment faute de diagnostic des écarts éventuels...
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En bref
Loi "Pouvoir d’achat" : des précisions en matière de négociation sociale 

En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic...
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En bref
Covid-19 : fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire

Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En...
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En bref
Extension d'avenants sur les salaires de la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant n° 51-2022 , qui fixe la valeur du point à 5,51...
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Le Magazine

N° 217 - mars 2023
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


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