Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/07/2012
Cambrai (Nord). Confrontées à des difficultés de recrutement dans une région peu attractive pour les jeunes diplômés, quatre associations ont organisé des entretiens de préembauche et d’information sur les métiers du secteur. Objectif :...
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04/07/2012
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords...
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04/07/2012
Comment motiver et impliquer les jeunes professionnels ? En répondant clairement à leurs questionnements, en satisfaisant leur besoin d’autonomie et en misant sur leur quête de...
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04/07/2012
Le règlement intérieur, prescrit par le Code du travail et les textes conventionnels, fixe les droits et les devoirs de chacun en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline au sein de la structure. Toutefois, l’employeur a la...
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07/06/2012
Outre le devoir pour l’employeur de se faire assister dans ses missions de prévention des risques professionnels, la réforme de la médecine du travail réorganise les visites...
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06/06/2012
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU), conclus par les fédérations d’employeurs, la CFDT...
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24/05/2012
L’accueil d’un apprenti au sein d’autres entreprises que celle qui l’emploie est désormais mieux encadré. En effet, un récent décret apporte des explications sur cette possibilité déjà offerte aux employeurs. Objectif ? Favoriser le déploiement...
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09/05/2012
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine de le repositionner et de lui verser les rémunérations...
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09/05/2012
En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de licencier, tels qu'une meilleure ingénierie de l’emploi. Une règle de base : un dialogue social de...
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04/04/2012
Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches nominatives pour chaque travailleur exposé à au moins un facteur de risques professionnels. Mode d’emploi....
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04/04/2012
Se faire connaître des instituts de formation, devenir site qualifiant, détacher des collaborateurs pour des interventions... Pour recruter, mieux vaut être proche des acteurs de la...
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07/03/2012
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement ou...
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Articles En Bref
02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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