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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué par l’administration. Le point sur les options qui...
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GRH
La reprise des salariés atteints d'un Covid long

En France, environ 500 000 personnes vivent avec un Covid long. Parmi elles, des professionnels qui, après un arrêt de travail prolongé, doivent reprendre leur activité. Conseils pour les accompagner au...
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Et vous?
L'autorité, notion bousculée

Comment continuer à représenter l’autorité quand le statut hiérarchique ne suffit plus à l’incarner ? Pour relever ce challenge, les dirigeants et les managers du secteur social et médico-social n’ont d’autres choix que de réinventer la manière...
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GRH
Manager le retour "à la normale"

Réaffirmer la dimension conviviale du collectif, définir des projets structurants, mais aussi reconnaître le travail effectué : autant de pistes que détaille la consultante en ressources humaines Samira Aboulbal pour gérer le retour à la normale...
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Obligation vaccinale
Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux administratifs, dans le cadre de procédures...
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Responsables-coordonnateurs
Un nouveau titre dans l’aide à domicile

Alors que le gouvernement fait le pari du « virage domiciliaire » pour relever le défi démographique qui attend la France, un titre professionnel de responsable-coordonnateur de services à domicile (RCSAD) est créé. De niveau 5, correspondant à...
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PJJ
La prime d’encadrement éducatif de nuit est revalorisée

La prime d’encadrement éducatif pouvant être versée aux personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) assurant une prise en charge de jeunes pendant au moins six heures consécutives entre 20 heures et 6 heures est fixée à 20 euros...
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GRH
Promouvoir la mobilité interne auprès des équipes

Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionnaires ont intérêt à développer un processus de mobilité interne. Plusieurs leviers peuvent être...
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Et vous ?
Résilients face à l’adversité

Processus individuel ou affaire collective ? Le concept de résilience fait particulièrement écho dans le secteur. Où la crise sanitaire exige d’autant plus de puiser dans ses ressources et ses capacités...
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Administratif et juridique
FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements...
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Fonction publique
Le nouveau cadre du télétravail

Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet, par les syndicats et par les représentants des...
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Droit du travail
L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels...
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Articles En Bref

En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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En bref
Actualité conventionnelle : agréments dans les CCN 66 et de la Croix-Rouge

Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363  relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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En bref
Salaires conventionnels : extension d’avenants dans les branches HLA et ACI

Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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En bref
Inaptitude : sans reclassement ou licenciement au bout d'un mois, la reprise du salaire est due

Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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En bref
Jurisprudence : attention aux activités des volontaires en service civique !

Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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En bref
L’Anact lance un AMI en faveur de la qualité de vie au travail du champs social

Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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Le Magazine

N° 229 - avril 2024
Restauration collective. Trouver l'équilibre
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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En partenariat avec :

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