Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Encadrer la manifestation de convictions religieuses

Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises....
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Administratif et juridique
Fonction publique : place aux comités sociaux

Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront en une nouvelle instance : les comités sociaux....
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Et vous ?
Covid-19 : la vie d’après

Comme nombre de professionnels du secteur, des cadres ont été personnellement touchés par l’épidémie de coronavirus. Passé le traumatisme, puis la gestion de leur absence, trois directrices témoignent de leur expérience et de la façon dont...
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GRH
Le dialogue restauré

Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et le ministère du Travail peut être sollicité. Orchestrée par un intervenant externe et neutre, cette médiation collective permet de reprendre...
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Contrat de professionnalisation
Une aide à l'embauche des chômeurs de longue durée

Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en les orientant vers les métiers porteurs. Afin de concrétiser cette ambition portée par le plan de réduction des tensions de recrutement, dévoilé...
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Hospitalière
L’égalité, mission de nouveaux référents

C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018. À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur de l'hospitalière devra se doter d’un ou plusieurs référents...
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Fonction publique territoriale
Les règles du temps partiel pour raison thérapeutique

Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser  pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique. Sont ainsi déterminés ses modalités d'octroi et...
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Droit du travail
Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué par l’administration. Le point sur les options qui...
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GRH
La reprise des salariés atteints d'un Covid long

En France, environ 500 000 personnes vivent avec un Covid long. Parmi elles, des professionnels qui, après un arrêt de travail prolongé, doivent reprendre leur activité. Conseils pour les accompagner au...
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Et vous?
L'autorité, notion bousculée

Comment continuer à représenter l’autorité quand le statut hiérarchique ne suffit plus à l’incarner ? Pour relever ce challenge, les dirigeants et les managers du secteur social et médico-social n’ont d’autres choix que de réinventer la manière...
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GRH
Manager le retour "à la normale"

Réaffirmer la dimension conviviale du collectif, définir des projets structurants, mais aussi reconnaître le travail effectué : autant de pistes que détaille la consultante en ressources humaines Samira Aboulbal pour gérer le retour à la normale...
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Obligation vaccinale
Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux administratifs, dans le cadre de procédures...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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