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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Gestion de l'épidémie
"Les employeurs peuvent recourir unilatéralement à un changement des conditions de travail"

Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort en personnel afin de faire face à l'épidémie de coronavirus ? Quel usage du chômage partiel dans le secteur ? Réponses de l'avocat Stéphane...
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GRH
Des travailleurs sociaux libéraux en renfort ?

Préfigurées dans les récents pôles de compétences et de prestations externalisées, les collaborations entre professionnels libéraux et structures du secteur social et médico-social restent marginales. Elles offrent pourtant des solutions...
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Droit du travail
Comment faire jouer la clause de conscience ?

Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres professionnels par la jurisprudence afin qu'ils puissent, dans certaines situations de nature à porter atteinte à leur éthique, rompre de leur...
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Coronavirus
"L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet Picard avocats, revient sur les droits et...
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Coronavirus
"Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane Picard. Qui détaille les dispositions à la main des employeurs prévues par la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire promulguée le 24...
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Prime Macron
De la souplesse pour les associations

Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu,...
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Fonction publique
Mise en place du contrat de projet

La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet dans ses trois versants. Une révolution qui permet...
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Droit du travail
Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été précisées par la jurisprudence et par le ministère...
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Administratif et juridique
Territoriale : la prime d’intéressement facilitée

Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT) sont assouplies et son montant relevé. Ce, afin de favoriser son...
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GRH
Comment déployer une politique handicap ?

Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et médico-social, la mise en place d'une politique handicap au sein des structures peut revêtir plusieurs aspects. Certaines règles sont cependant...
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Administratif et juridique
Le secteur public teste la rupture conventionnelle

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020,  la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour de l'expérimentation...
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GRH
Veiller aux compétences numériques des équipes

La maîtrise des fondamentaux du numérique devient de plus en plus cruciale pour les professionnels du secteur social et médico-social. Que faire face aux difficultés rencontrées par certains salariés...
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Articles En Bref

En bref
Quel soutien aux gestionnaires publics en cas de contentieux financier ?

Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics, Matignon précise les modalités du...
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En bref
Le cadre de l’activité partielle de longue durée rebond

Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont précisées. Tout comme les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle, ainsi que les conditions...
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En bref
BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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En bref
EA-EATT : les critères de recrutement ouvrant droit aux aides financières

Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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En bref
Les modèles d’avis d’inaptitude en vigueur à compter du 1er juillet

Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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En bref
BAD et HLA : agrément et extension d’accords

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67  du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
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En bref
Les nouvelles modalités de l’aide aux employeurs d’apprentis

La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
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En bref
CNRACL : la hausse des cotisations vieillesse des employeurs publics est programmée

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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En bref
De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65  (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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En bref
L’accès direct aux IPA devient effectif dans le médico-social

"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
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Le Magazine

N° 241 - mai 2025
Handicap et vieillissement. Des parcours à renforcer
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

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