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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Rectifier une erreur dans un contrat de travail

Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du contrat… L’employeur peut dans certains cas signer unilatéralement un avenant afin de corriger le tir. Et d’éviter le passage devant les...
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CCN 66
Les termes de l'avenant salarial proposé par Nexem

Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été. Elle prévoit une augmentation de la valeur du point de...
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Droit du travail
Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), les nouvelles règles...
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Droit du travail
Verrouiller les conventions de forfait en jours

La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux...
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GRH
Manager les Millennials

Les jeunes professionnels nés après 1980 sont précédés d’une réputation peu flatteuse qui inquiète les recruteurs comme les managers. Ceux que l’on appelle les Millennials sont-ils réellement ingérables ou tout simplement...
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Reportage
Une formation collective pour les nouvelles recrues

Mérignac (Gironde). Avec l’appui de l’OPCA et de Pôle Emploi, deux associations gestionnaires ont proposé une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) aux salariés de nouvelles structures. Avec un double objectif: disposer...
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Jurisprudence CCN 66
Les congés trimestriels entrent bien dans le calcul de l’indemnité de congé payé

La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette de l'indemnité de congé payé annuel. Dans...
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Fonction publique hospitalière
Quelles obligations déontologiques ?

Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts, de situation patrimoniale…). Tout comme...
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Droit du travail
Les lanceurs d’alerte mis sous protection

L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif de portée générale les préservant des...
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GRH
Créer un comité d’éthique

De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission en charge des questions d’éthique. En l’absence de cadre réglementaire, mieux vaut définir l’objet et le fonctionnement de cette...
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Avis du médecin du travail
Nouvelle procédure de contestation

La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil de prud’hommes et non plus auprès de...
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Les droits des agents en situation de parentalité

Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment que les femmes en congé maternité ou d'adoption...
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Articles En Bref

En bref
La prime de pouvoir d'achat, mode d'emploi dans la territoriale

Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf personnels en disponibilité ou en congé parental)...
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En bref
FPH : l'indemnisation des CET est revalorisée

Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) sont revalorisés par catégorie statutaire : de 135 à 150 euros pour la A, de 90 à 100 euros pour la B et de 75 à 83 euros pour...
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En bref
Hospitalière : quelle compensation des heures syndicales mutualisées pour 2022 ?

Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 21,83 euros pour 2022...
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En bref
BAD : agrément de l’avenant sur la complémentaire santé

L’avenant n°  60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé. Arrêté du 31 octobre 2023...
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En bref
Pro-A et Égalité professionnelle : deux avenants agréés dans la BAD

Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration concernant la liste des certifications éligibles...
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En bref
L'innovation managériale, la clé pour fidéliser les salariés ?

"La fidélisation des aides à domicile passe par l’innovation managériale." Dans une enquête sur le secteur, le Céreq se penche sur la capacité de deux associations adhérentes de l'union nationale UNA à redonner des marges de manœuvre à...
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En bref
Conditions d'octroi de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la territoriale

Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux des...
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En bref
Une nouvelle obligation d'information pour les employeurs

Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à la relation de travail (conventions et...
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En bref
CCN 51 : les congés payés supplémentaires réservés au personnel des établissements du handicap

L’ article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés", précise...
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En bref
Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée

Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision dans la droite lignée de récents arrêts sur le...
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Le Magazine

N° 225 - décembre 2023
Trophée 2023. Treize projets distingués
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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En partenariat avec :

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