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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

GRH
Des pistes pour devenir une organisation agile

Qu’on les appelle « apprenantes » ou « agiles », certaines organisations s’avèrent plus aptes que d’autres à s’adapter au changement. Une démarche qui s’appuie notamment sur leur fonctionnement collaboratif et leur capacité à s’intégrer à...
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GRH
Plan d’actions contre le harcèlement sexuel

Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salariées en sont victimes. Il est désormais plus que temps de s'y attaquer… et de le faire...
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Droit du travail
L'épineuse rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau » mode de rupture du contrat de travail, qui n’est...
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Fonction publique hospitalière
Le CPF, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte personnel de formation (CPF) [1]. Objectifs ? Renforcer les actions permettant d’accompagner les transitions professionnelles et diversifier les...
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Licenciement pour suspension de permis
Le préavis n’est pas à indemniser

Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans une décision de février dernier....
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GRH
Quatre erreurs à éviter en entretien de recrutement

Lorsque l’on n’est pas un professionnel de l’exercice, l’entretien de recrutement peut être aussi périlleux pour le candidat que pour celui qui le reçoit. Zoom sur quatre erreurs que les spécialistes des ressources humaines ne font...
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Communication
Des pistes pour améliorer sa réputation d'employeur

Pour attirer de bons candidats vers son organisation et limiter le turn-over, soigner son image de marque est désormais indispensable. Une démarche qui peut être aussi l'occasion de revoir certaines de ses pratiques en matière de ressources...
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Administratif et juridique
FPH : des élections du personnel en ligne

Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de se mettre au vote électronique pour les élections des représentants du personnel. Attention, certaines...
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Harcèlement moral
Nouvelle voie de recours

Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlement moral ne soient établis ? Oui, a jugé la Cour de cassation dans une récente décision. Dans cette affaire, sept salariés d’une même entreprise...
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Droit du travail
Comité social et économique : fonctionnement et moyens

Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à cette nouvelle et unique instance représentative...
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GRH
Face aux maladies chroniques invalidantes

La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante est un facteur de dégradation des conditions de travail, sur les plans individuel et collectif. La solution ? Mettre en place d’une démarche...
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Droit du travail
Comité social et économique : installation et attributions

Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle...
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Articles En Bref

En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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En bref
CPF : le montant du reste à charge est fixé à 100 euros

La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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En bref
Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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En bref
Les arrêts maladie ouvrent désormais droit à congés payés

Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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En bref
Fonction publique : le plafond du forfait "télétravail" exceptionnellement réhaussé

Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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En bref
CCN 65, BAD : les derniers agréments

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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En bref
Que retenir de l’actualité conventionnelle ?

Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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En bref
Le régime de certification périodique applicable à certains professionnels de santé

Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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En bref
Prime Ségur : l’exclusion de certains professionnels jugée conforme à la Constitution

Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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En bref
Mesure d'audience syndicale : modalités de dépôt de la propagande électorale dans les TPE

Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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N° 230 - avril 2024
Grand âge. Quelle offre pour demain ?
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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