Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Affichage au travail, les nouvelles obligations

Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salariés sont assouplies. Ce qui devrait laisser plus de place à l’utilisation des nouvelles...
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Formation professionnelle
Le futur compte personnel détaillé

Deux mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF), ses conditions d’alimentation, variables notamment en fonction de la durée de travail de chaque salarié, sont explicitées. Aux employeurs de tenir l’organisme...
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Prévention des risques professionnels
Mise en œuvre du compte pénibilité dès 2015

Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture – complexe – du dispositif qui, pour...
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Arrêts maladie
Contrôle renforcé des envois pour les fonctionnaires

Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur dans les 48 heures, les agents seront avertis par...
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Droit du travail
Contrôle du temps de travail : rappel des règles

En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils...
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Fonction publique
Organiser les élections professionnelles

À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques, le point sur les démarches incombant aux...
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Formation professionnelle
Mise en musique de la réforme

En application de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, cinq décrets  intéressent notamment les employeurs. Au premier rang desquels la date limite de versement de la contribution unique à l’organisme paritaire collecteur...
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Congés bonifiés de la FPH
Un examen au cas par cas

Sur quelles bases instruire les demandes de congés bonifiés émanant des agents de la fonction publique hospitalière ? Dans une récente instruction, l’administration apporte d'importantes précisions aux directions d’établissements pour y...
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Contrat de génération
Double prime pour double recrutement

Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour atteindre ses objectifs en matière de contrat de génération. Pour tout recrutement d’un salarié âgé de 55 ans et plus, puis à moins de six mois d’intervalle, d’un jeune de moins de 26 ans en CDI...
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Complémentaire santé
Détails sur le contenu du panier de soins minimal

En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci ? L’intégralité du ticket modérateur, le...
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Prévention des RPS
Les responsabilités des employeurs de la territoriale

C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’ accord-cadre de 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Outre la mise en œuvre des orientations...
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Actualité conventionnelle
Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

L' avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers...
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Articles En Bref

En bref
Mode d'emploi du dossier médical en santé au travail

Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention sont explicités. L'hébergement et la conservation des données sont...
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En bref
Extension du Ségur aux professionnels du logement accompagné

Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés les stipulations de l' accord n° 21 du 14 juin 2022...
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En bref
Les critères restent inchangés pour les salariés vulnérables au Covid-19

Sans changement, les critères permettant de reconnaître les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au Covid-19 sont publiés pour la période du 1er septembre au 31 janvier prochain au plus tard. Pour...
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En bref
Le ministère du Travail lance l'acte II du plan de réduction des tensions de recrutement

Le gouvernement a impulsé le 14 octobre une nouvelle phase du plan de réduction des tensions de recrutement, avec la constitution de viviers de demandeurs d’emploi. Dans chaque agence Pôle emploi sera ainsi constitué un groupe de 100 à 150...
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En bref
Un avenant de complément d’heures ne peut faire passer un temps partiel à temps plein

Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou à celle fixée...
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En bref
Révision de la participation des employeurs publics à la complémentaire

Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime de retraite complémentaire dont ils bénéficient....
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En bref
Bass, BAD, Croix-Rouge… Des agréments à la pelle

Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de la confédération Axess du 27 juin 2022 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Conformément aux annonces de...
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En bref
La fonction publique réévalue les débuts de carrière de la catégorie B

Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades est réduite et l' échelonnement indiciaire...
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En bref
Médico-social : quelles adaptations pour pallier les tensions RH cet été ?

Plusieurs mesures sont actées face aux difficultés en matière de ressources humaines (RH) dans les établissements médico-sociaux durant les congés d’été. Afin de renforcer le volume de jeunes diplômés susceptibles d’intégrer les effectifs le...
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En bref
Du nouveau sur les aides aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs de longue durée évoluent. Son bénéfice est étendu aux recrutements des plus de 30 ans conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 à...
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Le Magazine

N° 213 - novembre 2022
Parcours des usagers. Sortir du dédale
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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le jeudi 1er décembre, à Paris.

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