Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/08/2014
Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2015 sont détaillés. Deux nouveaux programmes au service du développement professionnel continu (DPC) des personnels...
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20/08/2014
En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements (CTE) de la FPH. Il tire en particulier...
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02/07/2014
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de...
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02/07/2014
Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie dans une combinaison...
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18/06/2014
Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et autorisations d’absence au-delà de deux mois… Telles sont quelques-unes des avancées contenues dans la proposition de loi sur le...
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04/06/2014
Une étude récente dresse un état des lieux comparatif des rémunérations dans le secteur social et médico-social public et privé. Parmi les constats ? Des disparités selon le champ d’activité, la qualification mais aussi entre les femmes et...
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04/06/2014
Le bilan de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs concernés doivent établir voit son contenu précisé. Il doit notamment comprendre le nombre de réunions de la commission de suivi, celui des départs volontaires...
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26/05/2014
Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés éloignés. Sont concernés notamment les travailleurs temporaires, ceux exécutant habituellement leur contrat de travail dans...
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26/05/2014
Désormais étendu, l’accord signé en janvier dernier [1] par le syndicat d’employeurs Snefos et trois organisations syndicales (CFTC, CFDT et CFE-CGC) s’applique à l’ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) depuis le 25...
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21/05/2014
Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un an d’ancienneté) de la fonction publique hospitalière (FPH) sur leur compte épargne-temps (CET) ? Les établissements doivent tous les inscrire...
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21/05/2014
Tout professionnel est en droit de demander un réaménagement de ses horaires et de travailler à temps partiel. La marge de manœuvre de l’employeur n’est pas la même selon le motif...
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21/05/2014
Mise en place en interne, une bourse aux emplois vacants permet d’optimiser les recrutements entre établissements et services en les centralisant et de développer les compétences des...
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Articles En Bref
02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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