Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/06/2011
Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlements intérieurs. Il convient de bien préciser les procédures en cas de licenciement. Mais aussi de vérifier la concordance entre les délégations...
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26/05/2011
Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans et de demandeurs d'emploi âgés de 45...
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04/05/2011
Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emploi-service entreprise (Tese) facilite les démarches liées à l’emploi. Un gain de...
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04/05/2011
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés, donnent droit à congé compensateur et ne...
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04/05/2011
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord...
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04/05/2011
Pour animer ses équipes lorsqu’elles sont éloignées géographiquement, mieux vaut poser les règles du jeu. Maintenir des réunions est capital pour éviter le sentiment...
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06/04/2011
Difficultés d’intégration, de management ou manque de motivation… En cas de problème à l’issue de l’embauche d’un cadre, mieux vaut ne pas laisser la situation...
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06/04/2011
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un...
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06/04/2011
Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de manœuvre de ce dernier sont toutefois encadrées par les accords de...
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09/03/2011
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insertion durable, le CUI-CAE permet à l’employeur de bénéficier d’aides financières. Passage en revue d’un dispositif intéressant mais…...
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09/03/2011
Les salariés rencontrant quelques difficultés peuvent demander un acompte ou une avance sur leur salaire à leur employeur. Ce dernier peut aussi consentir un prêt, avec ou sans intérêt. Des pratiques à bien...
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09/03/2011
Instaurer la confiance ne se décrète pas. Mais les managers peuvent l’encourager, par exemple en améliorant leur communication et en valorisant l’expertise de leurs...
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Articles En Bref
16/03/2023
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
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16/03/2023
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
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16/03/2023
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
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09/03/2023
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
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02/03/2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
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16/02/2023
Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnantes. Avec un taux moyen de vacance de postes de 6,7 %, la quasi-totalité des 170...
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16/02/2023
Portant sur l’égalité professionnelle, l’ accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment faute de diagnostic des écarts éventuels...
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16/02/2023
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic...
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02/02/2023
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En...
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19/01/2023
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant n° 51-2022 , qui fixe la valeur du point à 5,51...
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