Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/01/2020
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s’imposent aux employeurs...
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18/12/2019
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre. Conséquence ? Depuis le 1er janvier, leurs...
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18/12/2019
Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, bien décidé à « étendre la rémunération au mérite » , le dispositif d’intéressement à la performance collective a...
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04/12/2019
Capacité à travailler en équipe, sens de la communication ou de l’organisation, aptitude à s’adapter au changement… Ces compétences comportementales ou « soft skills », complémentaires du savoir-faire technique, doivent aussi être recherchées...
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04/12/2019
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représente encore un important chantier pour certains acteurs du secteur qui doivent se mettre en conformité. Y compris le comité social et économique...
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04/12/2019
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme « 100 % santé ». Le point sur la mise en place de ces nouvelles mesures conditionnant le maintien...
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29/10/2019
Offrir une photographie la plus fidèle possible de l'état d'esprit des salariés, tel est l'objectif d'un baromètre de climat social. Mais au-delà de cet état des lieux, il s'agit d'un outil destiné à améliorer la qualité de vie au...
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29/10/2019
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès au contrat...
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16/10/2019
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement, l'employeur doit présenter l'ensemble des...
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16/10/2019
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966 et des accords « CHRS ». La veille, leur réunion à...
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02/10/2019
Un seul être vous manque et tout est dépeuplé… Lorsqu'ils quittent le navire, certains professionnels laissent un grand vide, long à combler. Une situation complexe que l'encadrement a tout intérêt à gérer avec doigté, notamment avec l'équipe...
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02/10/2019
La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la loi. Sa flexibilité ne doit pas faire oublier les exigences qui garantissent son efficacité. À savoir, le respect du parcours entre analyse de...
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Articles En Bref
16/03/2023
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
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16/03/2023
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
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16/03/2023
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
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09/03/2023
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
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02/03/2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
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16/02/2023
Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnantes. Avec un taux moyen de vacance de postes de 6,7 %, la quasi-totalité des 170...
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16/02/2023
Portant sur l’égalité professionnelle, l’ accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment faute de diagnostic des écarts éventuels...
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16/02/2023
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic...
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02/02/2023
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En...
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19/01/2023
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant n° 51-2022 , qui fixe la valeur du point à 5,51...
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