Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/06/2020
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) suscite bien des interrogations. En effet, le législateur donnant davantage de place à la négociation collective, les dispositions juridiques...
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20/05/2020
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane...
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20/05/2020
Les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables sont précisées. Pour mémoire, celui-ci permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant en vélo entre leur résidence habituelle...
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06/05/2020
Le retour à la normale après l'épidémie de coronavirus ? Il va vraisemblablement prendre du temps, et sans doute plus encore dans les établissements et services du secteur social et médico-social. Où l'encadrement va devoir accompagner les...
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20/04/2020
A partir de l'examen des besoins de ses adhérents face à l'épidémie de coronavirus, l'Opco Santé s'est organisé pour y répondre rapidement et leur proposer des formations et ressources en ligne. Explications du directeur général, Jean-Pierre...
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10/04/2020
Pour aider les structures sociales et médico-sociales à faire face au surcroît d’activité occasionné par l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont lancé un appel à la mobilisation des étudiants en travail social. Conseils pour tirer parti...
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07/04/2020
Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort en personnel afin de faire face à l'épidémie de coronavirus ? Quel usage du chômage partiel dans le secteur ? Réponses de l'avocat Stéphane...
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01/04/2020
Préfigurées dans les récents pôles de compétences et de prestations externalisées, les collaborations entre professionnels libéraux et structures du secteur social et médico-social restent marginales. Elles offrent pourtant des solutions...
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01/04/2020
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres professionnels par la jurisprudence afin qu'ils puissent, dans certaines situations de nature à porter atteinte à leur éthique, rompre de leur...
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27/03/2020
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet Picard avocats, revient sur les droits et...
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24/03/2020
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane Picard. Qui détaille les dispositions à la main des employeurs prévues par la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire promulguée le 24...
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18/03/2020
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu,...
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Articles En Bref
06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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30/10/2025
Les trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l’emploi des seniors, l’évolution du dialogue social et les transitions professionnelles ont enfin été transposés par la voie legislative. Parmi...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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02/10/2025
L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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02/10/2025
Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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25/09/2025
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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18/09/2025
Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, s’applique aussi à un employé parent d’enfant handicapé, a tranché la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le...
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11/09/2025
Le rôle de l’infirmier coordonnateur en Ehpad est défini. Sous la responsabilité et l’autorité administratives du responsable d’établissement, il participe à la coordination de l’équipe paramédicale, à l’organisation des soins paramédicaux...
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