Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/08/2017
Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts, de situation patrimoniale…). Tout comme...
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05/07/2017
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif de portée générale les préservant des...
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05/07/2017
De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission en charge des questions d’éthique. En l’absence de cadre réglementaire, mieux vaut définir l’objet et le fonctionnement de cette...
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21/06/2017
La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil de prud’hommes et non plus auprès de...
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21/06/2017
Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment que les femmes en congé maternité ou d'adoption...
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07/06/2017
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le point sur les règles à...
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07/06/2017
En place depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un salarié de dégager du temps pour soutenir un membre de son entourage en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Mode d’emploi du dispositif à l’usage des...
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07/06/2017
Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffre pas l’approximation. Revue de détail des quelques idées reçues et pratiques malavisées qui nourrissent encore beaucoup le contentieux...
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24/05/2017
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise application de la réglementation » pointées en 2016 par...
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24/05/2017
Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande, effectuée par l’employeur, doit mentionner le nombre d’heures que le salarié a passées pour exercer sa mission....
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03/05/2017
La rédaction et l’actualisation du projet d’établissement ou de service n’est pas un pensum réglementaire. Il donne du sens et de la valeur sociale à l’accompagnement réalisé par les professionnels. Quelques conseils pour sortir de l’exercice...
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03/05/2017
Efficace, compétent mais insupportable ! Le collaborateur au travail irréprochable et à la personnalité antipathique existe, vous l’avez appris à vos dépens. Exaspération et culpabilité s’entremêlent… Jusqu’à...
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Articles En Bref
16/03/2023
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
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16/03/2023
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
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16/03/2023
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
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09/03/2023
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
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02/03/2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
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16/02/2023
Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnantes. Avec un taux moyen de vacance de postes de 6,7 %, la quasi-totalité des 170...
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16/02/2023
Portant sur l’égalité professionnelle, l’ accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment faute de diagnostic des écarts éventuels...
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16/02/2023
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic...
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02/02/2023
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En...
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19/01/2023
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant n° 51-2022 , qui fixe la valeur du point à 5,51...
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