Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2014
C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’ accord-cadre de 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Outre la mise en œuvre des orientations...
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24/09/2014
L' avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers...
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03/09/2014
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à temps partiel, s’est dotée d’un accord étendu dérogeant à la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte...
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03/09/2014
Tonnay-Charente (Charente-Maritime). L’association Vivractif mène auprès de ses équipes, salariés en insertion comme encadrants, une politique de prévention des risques routiers. Qui passe par la sensibilisation des chauffeurs, la maintenance...
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03/09/2014
Les établissements et services qui accueillent des stagiaires en travail social doivent penser leur politique d’intégration en partenariat avec les centres de formation. En interne, l’accompagnement des étudiants s’inscrit dans une...
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20/08/2014
Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages a été promulguée. Avec elle, de nouvelles obligations pour les employeurs sont en passe d’entrer en vigueur....
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20/08/2014
Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories de salariés (CDD, apprentis, temps partiel),...
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20/08/2014
Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations dans les locaux de l'entreprise. À la place, ils peuvent les diffuser au personnel « par tout moyen » , stipule une ordonnance portant...
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20/08/2014
Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2015 sont détaillés. Deux nouveaux programmes au service du développement professionnel continu (DPC) des personnels...
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20/08/2014
En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements (CTE) de la FPH. Il tire en particulier...
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02/07/2014
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de...
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02/07/2014
Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie dans une combinaison...
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Articles En Bref
16/03/2023
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour de cassation. À noter toutefois : la seule existence...
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16/03/2023
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat...
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16/03/2023
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et renforcés" sont donnés aux trois versants pour la période 2023-2026. La territoriale est notamment "incitée" à faire mieux que les 12 000...
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09/03/2023
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant une décision de la cour d’appel de Grenoble....
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02/03/2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif...
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16/02/2023
Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnantes. Avec un taux moyen de vacance de postes de 6,7 %, la quasi-totalité des 170...
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16/02/2023
Portant sur l’égalité professionnelle, l’ accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment faute de diagnostic des écarts éventuels...
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16/02/2023
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maximale de la procédure d'extension des accords relatifs aux salaires est entérinée lorsque le Smic...
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02/02/2023
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En...
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19/01/2023
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux textes portant sur les salaires, négociés à l’issue des récentes augmentations du Smic, ont été étendus, non sans réserves. Il s’agit de l’avenant n° 51-2022 , qui fixe la valeur du point à 5,51...
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