Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/04/2015
« Résorber les emplois précaires et appliquer le programme d’économies budgétaires [1], sans toucher aux dépenses de personnel : un exercice pour le moins acrobatique » , ironise le syndicat de cadres CH-FO. Une réaction aux récentes injonctions...
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22/04/2015
À l’instar du réseau Coorace , l’ Udes s’alarme de la baisse des ressources du volet formation des jeunes en emploi d’avenir en 2015. Les organisations soulignent que la participation du fonds paritaire de sécurisation des parcours...
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22/04/2015
Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation professionnelle. Des éléments doivent toutefois être tenus...
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01/04/2015
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonifiés nécessite de l’anticipation de la part des services des ressources...
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01/04/2015
Avec la réforme du 5 mars 2014, les entreprises sont contraintes de mettre en place un nouvel outil : l’entretien professionnel. Destiné à sécuriser les parcours des salariés et à favoriser le dialogue social, il est nécessaire de le préparer...
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01/04/2015
Dès le 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une mutuelle, dans les conditions précisées dans les accords de branche. Un nouveau dispositif à introduire dans les mois à...
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26/03/2015
L’ Udes s’alarme de la baisse des financements consacrés à la formation des jeunes embauchés en emploi d’avenir. Conséquence ? "En 2015, les OPCA [Unifaf et Uniformation] pourront difficilement proposer des prises en charge attractives...
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18/03/2015
La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements réglementaires, afin d’en favoriser le développement et l’appropriation par les employeurs. Depuis le 6 mars dernier, l’obligation de transmettre à...
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18/03/2015
La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives alternantes) et leurs seuils d'exposition...
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18/03/2015
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels de la fonction publique hospitalière. C’est ce que précise...
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18/03/2015
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la branche des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). Paraphé par l’ensemble des syndicats, il fixe le taux global de contribution à 1,98 % de la masse salariale et...
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18/03/2015
Les salariés couverts par la CCN 66 ayant conclu un Pacs pourront bénéficier d’au moins cinq jours de congés, prévoit l’avenant n° 330 du 14 janvier 2015 conclu par les partenaires sociaux. Le décès de leur conjoint leur ouvrira également le...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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