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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
Le CDD multiremplacement en huit questions

Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions ? Décryptage des principaux points de...
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Charge de travail
Un entretien annuel nécessaire pour la Cour de cassation

L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié licencié avait saisi les prud’hommes pour un manquement à son obligation de sécurité. Si la...
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Fin de l'obligation vaccinale
Des réintégrations délicates

« La suspension avait déjà été radicale. Maintenant, c'est une injonction de réintégration immédiate. Résultat ? À nous de jongler ! » , tempête Éric Fortané, directeur général de l'association Ssiad du Piémont Coarraze en Nouvelle-Aquitaine....
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Hospitalière
La médiation s'étoffe

Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolution à l'amiable de conflits du travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, est renforcé.  Son champ d'intervention...
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GRH
Racisme : ne rien laisser passer

Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de protéger les victimes de racisme sur leur lieu de travail. Mais il faut également agir pour mieux prévenir le phénomène. Écoute, enquête...
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Droit du travail
Liberté d’expression : quelles limites ?

La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les employeurs peuvent faire prévaloir. Dans quelles conditions...
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Administratif et juridique
Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du contentieux généré par les réponses de l’administration nécessite un rappel des conditions de son bénéfice et de traitement des demandes...
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GRH
Prendre en compte la diversité, un impératif

Garantir une égalité de traitement à tous les professionnels, quelles que soient leurs différences, peut sembler un principe naturel. Dans les faits, cela ne va pas de soi. D’où la nécessité de se pencher sur le management de la...
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Administratif et juridique
Réforme du domicile : les impacts sociaux

La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour les gestionnaires, cela devrait générer un vaste mouvement de rapprochement. Comment préparer l’avènement des futurs services Autonomie sur le...
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Droit du travail
Comment bien présider le CSE

À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands principes que doit garder à l’esprit tout président de comité social et...
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Trajets domicile-travail
Le forfait Mobilités durables élargi dans le public

En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » pour les agents de la fonction publique. Le dispositif, en vigueur depuis mai 2020, prévoit la prise en charge des frais engagés pour...
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Hospitalière
Nouvelles priorités en matière de développement des compétences

Les orientations 2023 pour le développement des compétences des personnels sont détaillées pour l'hospitalière. Objectif : inciter à repenser les organisations et les pratiques dans une logique d’ouverture, de transversalité et de...
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Articles En Bref

En bref
Aide-soignant, infirmier… la nouvelle liste des métiers en tension

La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement a été actualisée. Pour rappel, elle définit les postes pour lesquels "sur l’ensemble de la métropole, les entreprises pourront recruter des...
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En bref
Aide à domicile : les certifications ouvrant droit à la carte professionnelle

Les personnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées, employés par un service, peuvent se voir délivrer une carte professionnelle. Ce, notamment, s’ils sont détenteurs de l’une des certifications dont la liste vient...
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En bref
Quel soutien aux gestionnaires publics en cas de contentieux financier ?

Après l’arbitrage du Conseil d’État sur la protection fonctionnelle des agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics, Matignon précise les modalités du...
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En bref
Le cadre de l’activité partielle de longue durée rebond

Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont précisées. Tout comme les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle, ainsi que les conditions...
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En bref
BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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En bref
EA-EATT : les critères de recrutement ouvrant droit aux aides financières

Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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En bref
Les modèles d’avis d’inaptitude en vigueur à compter du 1er juillet

Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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En bref
Le secteur médico-social très friand des CDD multi-remplacements

La direction générale du Travail dresse, dans un rapport  de mars 2025, "un bilan plutôt positif" de l’expérimentation des CDD multi-remplacements, dont la pérennisation serait "largement" plébiscitée par les entreprises. Pour rappel, elle...
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En bref
BAD et HLA : agrément et extension d’accords

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67  du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
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En bref
Les nouvelles modalités de l’aide aux employeurs d’apprentis

La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
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Le Magazine

N° 242 - juin 2025
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


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