Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Administratif et juridique
FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements...
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Fonction publique
Le nouveau cadre du télétravail

Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet, par les syndicats et par les représentants des...
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Droit du travail
L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels...
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Passe sanitaire et obligation vaccinale
Participez au webinaire Direction(s)-Picard avocats !

Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive qui, pour les équipes de direction, s’ajoute au contrôle du...
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Administratif et juridique
Un registre des accidents du travail bénins à jour

Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents dans les organisations afin de prévenir les situations de...
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GRH
Recruter des salariés en reconversion

Grâce au dispositif Transitions collectives, les structures peuvent élargir leur base de recrutement en identifiant précocement des personnes souhaitant se former aux métiers du secteur. S’inscrire dans cette démarche peut être une des...
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Droit du travail
Établissement distinct et CSE, rappels à l’ordre

À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et économique (CSE) et des prochaines élections professionnelles, la Cour de cassation affine le cadre de l’établissement distinct en...
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Et vous ?
Savez-vous faire conflit ?

Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions et réduire le débat. En effet, l’art du compromis se nicherait plutôt dans la...
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Addictologie
Un référent « violences faites aux femmes » dans les structures

D’ici au 30 septembre, un référent « violences faites aux femmes » devra être désigné parmi les personnels médicaux, sociaux ou médico-sociaux de chaque centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et...
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Temps partiel thérapeutique
Les règles précisées dans l’hospitalière

Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), dont la mise en œuvre a été retouchée fin 2020 [1], sont précisées pour la fonction publique hospitalière [2]. Pour mémoire, ce régime...
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Aide-soignant
De nouveaux soins courants délégués

Dans les établissements et services à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut désormais confier à l'aide-soignant ou à l'auxiliaire de puériculture la réalisation de soins courants de la vie quotidienne, liés à...
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Santé au travail
Nouvelles obligations des employeurs

Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste une série changements à intégrer pour les employeurs,...
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Articles En Bref

En bref
Comment prendre le congé d’adoption ?

Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine, au plus tard, dans les huit mois suivant cette date. Fractionnable en deux périodes d’au moins vingt-cinq jours, il peut être réparti entre...
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En bref
Congé payé : la Cour de cassation met un coup de pied dans la fourmilière

Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Parmi les apports juridiques  ? Le droit des salariés malades...
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En bref
Fonction publique : mode d'emploi des nouveaux dispositifs de formation professionnelle

Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont posées. Parmi elles ? Les modalités de l'évaluation préalable des besoins des agents et celles du bilan de parcours...
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En bref
Congé "proche aidants" et frais de transport : nouveautés RH pour les agents publics

La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels. Tout comme celle de renouveler le premier avant le terme de la période...
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En bref
Fonction publique : des revalorisations avant la poursuite des négociations

Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des mesures générales, comme la hausse du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet suivie d'une augmentation de cinq points d'indice au 1er janvier...
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En bref
Les modalités de l'évaluation des D3S en 2023

Cette année, l'évaluation des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) doit être réalisée avant le 31 octobre pour un envoi des documents au plus tard au 30 novembre. C'est à la directrice du Centre national de gestion...
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En bref
BAD : des nouveautés conventionnelles

Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’ avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception de certains termes, pour celui n° 2 du 11 mai 2022...
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En bref
L’avenant sur les frais kilométriques de la BAD est étendu

L’avenant n° 50  paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues...
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En bref
CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu  (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux d’harmonisation lancés par les partenaires sociaux,...
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En bref
OETH : quelle contribution forfaitaire en l’absence de déclaration annuelle ?

En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont précisées. Par ailleurs, le...
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Le Magazine

N° 222 - septembre 2023
Emploi. Soigner aussi ses seniors
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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