Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/03/2016
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les structures, en particulier celles d’au moins 50 agents, sont tenues de mettre à la...
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02/03/2016
En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale dans sa vie personnelle. Cependant des exceptions existent, notamment lorsqu’un lien direct peut être fait avec l’activité...
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02/03/2016
Longtemps perçu comme un dispositif d’aide au reclassement des salariés, le bilan de compétences gagne peu à peu du crédit en tant que levier aux finalités multiples pour les ressources humaines...
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02/03/2016
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires....
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18/02/2016
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’ accord du 30 mars 2006 dans la branche de l'aide à...
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17/02/2016
Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’ entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap des salariés permettant...
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17/02/2016
Les conditions d’exercice du télétravail, désormais étendu aux fonctionnaires comme aux contractuels, ont été précisées. D’une durée maximale de trois jours hebdomadaires pendant un an au plus (sauf dérogation pour état de santé), le...
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04/02/2016
En application de la loi sur le dialogue social, un salarié en contrat de professionnalisation peut effectuer des missions dans une autre entreprise que celle de son employeur, afin de compléter sa formation. Les modalités d’accueil de...
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03/02/2016
La priorité des priorités ? La question se pose quotidiennement pour les tâches à accomplir. Quand celles-ci s’accumulent, cette gestion du temps devient justement… une priorité. Mais comment...
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03/02/2016
Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnements professionnels dégradés, les établissements du secteur peuvent bénéficier de la subvention du fonds pour l’amélioration des conditions de...
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03/02/2016
Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel ? Le sanctionner ? Attendre la décision du juge...
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21/01/2016
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents de la fonction publique hospitalière (FPH). ...
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Articles En Bref
28/11/2024
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer les dispositifs de résorption des inégalités entre...
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31/10/2024
Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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24/10/2024
Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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26/09/2024
Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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19/09/2024
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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12/09/2024
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’ accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à...
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05/09/2024
Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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