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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité. En parallèle, Dominique Libault, directeur...
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Reportage
Le handicap au cœur des ressources humaines

Lille (Nord). Depuis 2011, l’EPDSAE affiche une politique volontariste en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de ses agents handicapés, grâce au soutien du fonds pour leur insertion dans la fonction publique FIPHFP. Une réussite...
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Gestion et finances
Négocier une transaction dans les règles de l'art

Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un différend lié à l'exécution ou à la rupture d'un contrat de travail. Une pratique qui ne tolère pas...
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Droit du travail
Reclasser un salarié inapte : un exercice périlleux

Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à ne pas bâcler. Mieux vaut procéder par...
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GRH
Créer une fiche de poste pour chaque salarié

Indispensables pour que les collaborateurs connaissent le cadre précis de leurs missions, les fiches de poste facilitent aussi la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Dès lors qu'elles sont précises et mises à...
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Droit du travail
Les femmes enceintes, des salariées à protéger

Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son...
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GRH
Le télétravail, une organisation qui ne s’improvise pas

Encore peu développé dans le secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-être des salariés et améliorer les performances d’une structure. Légalisée en 2012, la pratique doit être encadrée et nécessite une gestion...
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Croix-Rouge
Visée par l’inspection du travail, l'association s'explique

"L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris rendez-vous avec le ministère du Travail pour...
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Tribune de Dominique Garnier
« Évitons que l’organisation ne se transforme en ring »

Comment prévenir les conflits, parfois comparables à des affrontements pugilistiques, et contribuer à un climat social serein dans les établissements et services ? Pour Dominique Garnier, ancien directeur, la prise en compte de la...
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GRH
Les atouts du conseil en évolution professionnelle

Le conseil en évolution professionnelle est un dispositif qui permet de sécuriser son parcours et de mettre en œuvre un projet de développement des compétences. En outre, il est ouvert à tous et...
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Droit du travail
Recruter et intégrer un jeune en apprentissage

Afin de palier l'avancée en âge des équipes, engager un jeune par la voie de l'apprentissage présente de nombreux avantages. À commencer par disposer d'un nouveau salarié au cursus parfaitement adapté aux besoins de la structure car il va être...
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CET
L'utilisation par l’employeur des jours affectés au CET d’un salarié est précisée

Pour faire face à une période de chômage partiel, l’employeur peut imposer à un professionnel de prendre des congés, rappelle la Cour de cassation. Ce, dans le délai maximum d’un an et en l’absence de demande par le salarié de la...
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Articles En Bref

En bref
L’attractivité du médico-social sur "une pente ascendante", selon l’Anap

Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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En bref
Du soutien pour booster l’attractivité des structures de la protection de l'enfance

Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement  pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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En bref
BAD : extension de l’accord sur les risques ergonomiques

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’ accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à...
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En bref
Le titre de responsable-coordonnateur services au domicile revu et corrigé

Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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En bref
Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés  :  - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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En bref
Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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En bref
Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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En bref
BAD : extension de l’avenant modifiant le régime de complémentaire

L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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En bref
Davantage de bénéficiaires du forfaits Mobilités dans la territoriale

Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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