Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/05/2014
Prise de références, copie des diplômes, mise en situation professionnelle… Autant de moyens de s’assurer que les compétences avancées par un candidat dans son CV correspondent bien à la...
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05/05/2014
S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilants. Les tribunaux sont attentifs lorsque la réalité du consentement d'une des parties est mise en...
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23/04/2014
Un devoir d’exemplarité. C’est ce qui a présidé à la signature de l’ accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les trois fonctions publiques. Cette année, chaque employeur doit conduire un diagnostic...
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23/04/2014
Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objectif de la loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin 2013. Parmi ses dispositions ? La base de données (BDD) économiques et sociales qui...
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23/04/2014
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La raison ? Un litige opposant plusieurs directions interrégionales (DIR) aux...
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02/04/2014
Généralement entreprise à titre individuel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut aussi être engagée simultanément par un groupe de salariés, à l’initiative de l’employeur. Ce qui nécessite de sa part une attention...
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02/04/2014
Tous aimeraient le retenir et pourtant sa force motrice nous est indispensable : au quotidien, le temps et sa « gestion » s'invitent à la moindre décision. En particulier pour ceux qui dirigent des établissements où se superposent...
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02/04/2014
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales. Premières concernées ? Les entreprises de plus...
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19/03/2014
En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées de la réforme des retraites de 2010 [1]. Depuis le...
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05/03/2014
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère obligatoire et collectif des...
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05/03/2014
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des supports du dialogue social. Les instances du personnel doivent être consultées avant le 15 avril...
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05/03/2014
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de...
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Articles En Bref
23/11/2023
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 21,83 euros pour 2022...
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16/11/2023
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé. Arrêté du 31 octobre 2023...
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09/11/2023
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration concernant la liste des certifications éligibles...
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09/11/2023
"La fidélisation des aides à domicile passe par l’innovation managériale." Dans une enquête sur le secteur, le Céreq se penche sur la capacité de deux associations adhérentes de l'union nationale UNA à redonner des marges de manœuvre à...
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02/11/2023
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux des...
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02/11/2023
Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à la relation de travail (conventions et...
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26/10/2023
L’ article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés", précise...
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12/10/2023
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du personnel de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation, a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation. Une décision dans la droite lignée de récents arrêts sur le...
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28/09/2023
Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro du 1er septembre au 31 décembre 2023. Lorsque le service nécessite un travail intensif, la majoration est portée à 1,80 euro...
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21/09/2023
Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine, au plus tard, dans les huit mois suivant cette date. Fractionnable en deux périodes d’au moins vingt-cinq jours, il peut être réparti entre...
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