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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Accueillant familial salarié
Les nouvelles règles pour les employeurs

Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions réglementaires pour les employeurs. Désormais,...
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Fiche pratique
Mieux maîtriser les codes interculturels

Des formations spécifiques aux langues et à l'interculturalité existent. Objectif : permettre aux travailleurs sociaux en relation avec les publics étrangers d'améliorer la qualité de...
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Fiche pratique
La portabilité du DIF

La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui recrutent des salariés titulaires d'un crédit d'heures de DIF. Réponses aux questions que vous vous posez et principaux repères....
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Obligation de sécurité
Faute inexcusable de l'employeur

Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation complémentaire....
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Fonction publique

En région parisienne ou en province, les personnels de la fonction publique bénéficient désormais des mêmes conditions de prise en charge partielle de leurs frais de transports domicile/lieu de travail.La participation de l'employeur est fixée à...
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Protection sociale
Les droits à la retraite des volontaires associatifs

La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent de façon désintéressée dans une mission d'intérêt général, d'une durée maximale de deux ans. Une circulaire précise les droits à la retraite de...
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Tutorat

La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans le cadre du plan de formation , les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés tuteurs de jeunes de moins de 26 ans...
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Contrats de remplacement
Attention à la requalification !

Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée de remplacement, occupe un emploi lié à l'activité normale et permanente de...
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Fiche pratique
Le nouveau statut des contractuels de l'hospitalière

Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière fait peau neuve....
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Fiche pratique
C'est l'été, anticipez !

La période estivale peut s'avérer un véritable casse-tête pour les établissements en termes de gestion du personnel. Quelques pistes pour concilier au mieux la continuité des services....
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Fiche pratique
La clause de mobilité fortement encadrée

À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géographique différent de celui prévu par le contrat de travail ? Rappel des règles....
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Fiche pratique
Concilier travail et vie privée

Aider les salariés à mieux "jongler" entre bureau et vie personnelle ? Une formule qui comporte également des avantages pour l'employeur, notamment de disposer d'équipes motivées....
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Articles En Bref

En bref
Covid-19 : quelles modalités de délivrance des arrêts par la médecine du travail ?

Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme celles des déclarations d'interruption de...
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En bref
Covid-19: nouveaux délais de consultation du CSE

Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunion de l’instance, l'ordre du jour à ses membres est ramené à 2 jours pour le CSE central (3 jours pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le...
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En bref
Covid-19 : quels salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle ?

Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : tels sont certains des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection...
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En bref
Dans la fonction publique, le télétravail se prépare au déconfinement

Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent peut demander l'utilisation à...
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En bref
OETH : les modalités de titularisation des apprentis du public

Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique sont détaillées. Ce,...
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En bref
La rémunération des apprentis du secteur public s’aligne sur le privé

Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial sont modifiées. Le dispositif est notamment mis en cohérence avec le privé concernant la rémunération des...
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En bref
Des dispositifs RH assouplis pour les parents

Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et...
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En bref
Covid-19 : le 1er mai, les salariés en arrêt maladie dérogatoire basculent vers l'activité partielle

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…)...
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En bref
Quelle reconnaissance des victimes dites professionnelles du Covid-19 ?

Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes professionnelles du Covid-19, et ce quel que soit leur lieu d’exercice. C’est ce qu’a confirmé, le 21 avril, le ministre Olivier Véran. "Ce choix...
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En bref
Le droit du travail s’adapte encore à la crise sanitaire

Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et...
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Le Magazine

N° 186 - mai 2020
Spécial crise sanitaire
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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