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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

VAE
Un accès facilité pour les CDD

Justifier de 24 mois d’activité (salariée ou en apprentissage) au cours des cinq dernières années. C’est la condition que doivent désormais remplir les professionnels en CDD pour bénéficier du droit à congé pour validation des acquis de...
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Élections professionnelles
Le Syncass-CFDT progresse chez les D3S

Le Syncass-CDFT ne boude pas son plaisir à l’issue des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) du 4 décembre dernier. À la commission administrative paritaire nationale ( CAPN) des D3S, le...
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Bass
Le Cese pointe la faible mixité des emplois

Le Cese s’attaque aux stéréotypes de genre dans le monde professionnel. Dans un avis , il préconise "une action ciblée" sur les métiers de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Parmi ses recommandations ? Promouvoir...
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Droit du travail
Déployer le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Accroître les qualifications et sécuriser les...
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GRH
Protéger ses équipes de l’agressivité des familles

Les professionnels des établissements et services du secteur peuvent être confrontés à l’hostilité des proches des usagers. Aux directions d’outiller et d’épauler leurs personnels en les formant aux techniques de communication non violente,...
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Santé au travail
L’aide à domicile enrichit son dispositif

Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er décembre, il mise sur la prévention primaire et sur...
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GRH
Le livret d’accueil, outil d’intégration du personnel

Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspectives d'évolution, le livret d’accueil doit permettre aux nouveaux salariés d’être immédiatement « dans le bain...
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Droit du travail
Affichage au travail, les nouvelles obligations

Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salariés sont assouplies. Ce qui devrait laisser plus de place à l’utilisation des nouvelles...
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Formation professionnelle
Le futur compte personnel détaillé

Deux mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF), ses conditions d’alimentation, variables notamment en fonction de la durée de travail de chaque salarié, sont explicitées. Aux employeurs de tenir l’organisme...
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Prévention des risques professionnels
Mise en œuvre du compte pénibilité dès 2015

Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié acquiert des points sur son compte personnel de prévention de la pénibilité. Telle est l’architecture – complexe – du dispositif qui, pour...
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Arrêts maladie
Contrôle renforcé des envois pour les fonctionnaires

Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur dans les 48 heures, les agents seront avertis par...
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Droit du travail
Contrôle du temps de travail : rappel des règles

En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils...
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Articles En Bref

En bref
L’attractivité du médico-social sur "une pente ascendante", selon l’Anap

Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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En bref
Du soutien pour booster l’attractivité des structures de la protection de l'enfance

Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement  pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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En bref
BAD : extension de l’accord sur les risques ergonomiques

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’ accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à...
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En bref
Le titre de responsable-coordonnateur services au domicile revu et corrigé

Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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En bref
Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés  :  - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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En bref
Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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En bref
Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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En bref
BAD : extension de l’avenant modifiant le régime de complémentaire

L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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En bref
Davantage de bénéficiaires du forfaits Mobilités dans la territoriale

Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels...
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En bref
Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de...
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Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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