Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
10/02/2010
Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, le Syneas conjugue les forces des ex syndicats Snaséa et SOP. Une fusion qui redistribue les cartes au sein de la...
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28/01/2010
« Loger d'abord et revoir les conditions de l'urgence et de la réinsertion. » Tel est l'un des axes proposés par le rapport sur « La santé des sans chez soi » remis, le 8 janvier, à Roselyne Bachelot. Suivant les préconisations de l'auteur,...
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28/01/2010
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, par l'Assemblée nationale. Lors de...
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06/01/2010
L'Agence (1) nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a adopté son budget (36,3 millions d'euros en 2010) et son programme de travail. Parmi les six axes identifiés : améliorer la performance...
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06/01/2010
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le...
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24/12/2009
Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin janvier. Objectif principal : décloisonner le...
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24/12/2009
Créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réunie le 8 décembre. Elle doit faire le point sur le rôle, l'action et les...
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24/12/2009
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à...
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24/12/2009
Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le...
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09/12/2009
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53 % des voix et 5 sièges sur 8 à la commission...
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09/12/2009
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux...
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09/12/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités...
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Articles En Bref
27/06/2024
"Dans ce contexte électoral exceptionnel, le danger est de s’épuiser à la seule vigilance vis-à-vis des dérives populistes mortifères […] et d’en oublier l’ambition d’un monde plus équitable et plus solidaire." À quelques jours du premier tour...
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20/06/2024
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). À la veille des élections législatives, l’union des employeurs Udes propose aux futurs élus, comme au...
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20/06/2024
Généralisées en 2005, les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) seront désormais coordonnées au sein de chaque agence régionale de santé par un professionnel dédié au moins à mi-temps. Les autorités sont invitées à procéder à...
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06/06/2024
Impossible d’attendre la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. À l’issue d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme, sa rapporteure, la députée PS Isabelle Santiago,...
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06/06/2024
Où en est le Pacte des solidarités ? Le 3 juin, la rencontre entre la ministre Catherine Vautrin et les associations signataires a été l’occasion pour chacun de faire son point d’étape. La hausse promise de 50 % des moyens dédiés à la lutte...
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30/05/2024
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rendu ses propositions destinées à nourrir la concertation sur l’organisation territoriale. Le maire de Charleville-Mézières y préconise de...
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30/05/2024
Parmi les mesures de la feuille de route 2024-2030 sur la santé des enfants, présentée le 24 mai aux Assises de la pédiatrie ? "Une consultation avant six ans pour détecter les troubles du neurodéveloppement, la hausse des moyens de la...
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30/05/2024
"Il faut sanctionner plus tôt, plus vite et ne pas laisser la situation dégénérer." Le 24 mai, en déplacement dans la Drôme, le Premier ministre a dressé un point d’étape après quatre semaines de concertations lancées sur la délinquance...
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23/05/2024
"Mon engagement pour revaloriser ces métiers est total." Au salon SantExpo organisé par la Fédération hospitalière de France, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a listé le 21 mai ses chantiers pour redonner de l’attractivité...
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23/05/2024
À la veille du scrutin au Parlement européen des 6 et 9 juin, les organisations du secteur affichent leurs revendications. Comme l’ Udes qui publie le 16 mai un plaidoyer à l’intention des candidats. Objectifs ? Obtenir une place pour...
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Derniers Dossiers
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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