Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/01/2010
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le...
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24/12/2009
Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin janvier. Objectif principal : décloisonner le...
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24/12/2009
Créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réunie le 8 décembre. Elle doit faire le point sur le rôle, l'action et les...
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24/12/2009
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à...
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24/12/2009
Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le...
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09/12/2009
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53 % des voix et 5 sièges sur 8 à la commission...
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09/12/2009
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux...
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09/12/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités...
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09/12/2009
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) a identifié les besoins et attentes en matière d’accompagnement des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. À la clef, une...
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26/11/2009
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur " la conduite par l'Etat de la décentralisation " (1) de 1982 à 2006 est un...
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26/11/2009
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs étrangers isolés. Propositions susceptibles...
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26/11/2009
Replacer l'usager au cœur du dispositif. Donner la priorité au logement y compris pour les publics les plus vulnérables. Tels sont les deux principes majeurs du plan présenté, le 10 novembre, par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport...
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Articles En Bref
24/04/2025
La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du plan Logement d’abord". La première ? Une réforme de l’aide à la gestion locative sociale pour apporter un "soutien financier plus efficace...
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17/04/2025
Le 15 avril, s’est tenu le premier comité d’alerte sur les finances publiques. L’occasion pour le Premier ministre de partager son diagnostic et de donner le coup d’envoi des réflexions pour le budget 2026, selon un changement de méthode...
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17/04/2025
"L’État doit prendre ses responsabilités." Cette fois, le monde associatif hausse le ton. À quelques mois de la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), programmée pour décembre 2025, celles-ci n’ont aucune garantie quant à...
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17/04/2025
"Faire mieux avec moins !" C’est en ces termes que la Fédération des acteurs de la solidarité a résumé les orientations 2025 du Fonds d’inclusion d’emploi, retranscrites dans une circulaire et ses annexes datées du 4 avril et encore à paraître....
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17/04/2025
Le 11 avril, l’Unea a dévoilé les résultats de son baromètre destiné à prendre le pouls des dirigeants d’entreprises adaptées (EA), y compris de travail temporaire (EATT). Si leur moral reste globalement bon, 81 % des répondants font état...
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10/04/2025
"Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Isabelle Santiago a présenté, le 8 avril, les conclusions de la mission sur les manquements de la protection de l’enfance. Un constat "accablant"...
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03/04/2025
La vague de simplification de l’action publique lancée par le Gouvernement fait des remous. "C’est un impératif budgétaire dans un contexte qui invite à évaluer la pertinence de chaque euro de dépense", pour aboutir "si nécessaire, à la fusion ou...
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03/04/2025
Au menu de la rencontre de la ministre du Travail avec l’Association des journalistes Ajis le 3 avril ? La transposition de la directive sur l’égalité salariale, promise pour septembre avant un débat parlementaire à l’automne. Une...
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27/03/2025
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25 mars, dix-sept organisations (APF France...
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20/03/2025
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19 mars. Les politiques dédiées à ce public...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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