Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/09/2018
Avec 2,4 millions de salariés (soit un emploi sur huit du secteur privé), l’économie sociale et solidaire (ESS) se porte bien. Un ensemble largement porté par les associations. La loi-cadre de 2014 lui a donné la consécration juridique...
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28/09/2018
Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation de l'offre, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rappelle les principes fondateurs...
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19/09/2018
« Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique. Telle est l’ambition du secrétaire d’État Olivier Dussopt qui a ouvert le 10 septembre un cycle de négociation avec les...
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19/09/2018
Moins d’un an et demi après ses dernières consignes sur la prise en charge des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente), la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) met à jour sa doctrine. Notamment sur...
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19/09/2018
Pour Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), l’accueil expérimental de personnes réfugiées au sein de familles bénévoles, accompagnées par 12 associations partenaires, a fait ses preuves....
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19/09/2018
Mi-septembre, la Stratégie de lutte contre la pauvreté a été détaillée par Emmanuel Macron. Outre une priorité assumée en direction des enfants et des jeunes, elle mise d’abord sur le retour à...
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19/09/2018
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [1]. Début septembre, leurs nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec...
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19/09/2018
Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire , présenté le 12 septembre par la garde des Sceaux ? La création, pour les condamnés en fin de peine notamment, de 2000 places dans des structures d’accompagnement vers la sortie, ouvertes...
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19/09/2018
Déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge française depuis 2015, Céline Poulet a été nommée secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH) fin août. Elle livre sa vision de ses nouvelles...
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19/09/2018
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel ( lire p. 6 ). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) qui, selon Andicat , « mettront...
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31/08/2018
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille. Celui qui a été pendant plus de 20 ans...
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22/08/2018
Avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, le droit à régularisation en cas d'erreur est entré en vigueur. Sous conditions, les entreprises ayant, pour la première fois, commis une erreur en renseignant leur situation...
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Articles En Bref
04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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04/06/2026
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, la confédération patronale Axess a alerté le gouvernement, le 2 juin, sur l'urgence "d’en finir avec les salaires infra Smic et...
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04/06/2026
Le Gouvernement a présenté, le 3 juin, ses engagements 2026 pour la santé mentale, grande cause nationale : agir plus tôt, orienter plus vite, accompagner davantage et en faire une responsabilité partagée par l’ensemble des politiques...
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28/05/2026
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai. Aussi, prévoit-il une réforme du placement,...
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28/05/2026
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits déverrouillages juridiques et de mesures...
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28/05/2026
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme la fédération patronale, ce 28 mai. Un...
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28/05/2026
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant personnes et organismes des domaines...
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21/05/2026
Parmi les objectifs poursuivis par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (46 millions d’euros) ? Renforcer l’efficacité des actions locales et cibler celles menées par les collectivités et les associations sur les...
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21/05/2026
Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des comptes a dévoilé aux sénateurs son analyse sur les quelque 7 700 à 10 200 jeunes accueillis, au-delà de 20 ans, en structures du handicap "enfants",...
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21/05/2026
"Des résultats concrets." La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement (TND) a communiqué, le 20 mai, son bilan 2025-2026. Parmi les progrès observés ? L'ouverture de quatre nouvelles...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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