Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/06/2018
La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des structures sociales et médico-sociales de la Haute Autorité de santé (HAS) sont précisés par décret . Un autre texte tire...
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06/06/2018
Assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes : une urgence selon les professionnels des Ehpad et de l’aide à domicile, relayée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans un avis adopté...
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06/06/2018
Coarraze (Pyrénées-Atlantiques). Le Ssiad du Piémont pyrénéen met à disposition des personnes âgées de plus de 65 ans du territoire qui vivent à domicile les services d’une équipe pluridisciplinaire de proximité. Objectif ? Repérer et prendre...
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23/05/2018
De nombreuses structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) hésitent encore à se lancer dans la mesure de leur impact social sans se trahir. Si l'exercice comporte des risques pour certains, il peut surtout s'avérer un bon moyen de...
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02/05/2018
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) fpointe la situation alarmante de ceux dit non accompagnés (MNA). Pour lesquels les réponses tant éducatives...
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02/05/2018
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ?...
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18/04/2018
Répartis sur l’Hexagone, les 24 territoires retenus pour déployer de façon accélérée le programme Logement d’abord dans le cadre du plan quinquennal ont été dévoilés le 30 mars. L’occasion pour le ministre Jacques Mézard d’annoncer la...
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18/04/2018
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes....
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18/04/2018
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se ressemblent. La cuvée 2018 ne fait pas exception : le cap...
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18/04/2018
Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’ex-agence de l'évaluation Anesm ont intégré la Haute Autorité de santé (HAS). Précisions de la nouvelle directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social, Véronique...
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18/04/2018
Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des centres éducatifs fermés (CEF) sont listés par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Face à ces critiques partagées par...
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18/04/2018
Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) se félicite « des débuts prometteurs » de l’application de la loi dite Prostitution d'avril 2016 et appelle à accélérer sa mise en œuvre. Ce en augmentant les moyens alloués aux associations qui accompagnent...
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Articles En Bref
15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
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08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
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18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
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11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
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11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
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11/12/2025
Promis à la Conférence nationale du handicap de 2023, le passage d’une logique de places à une offre de services coordonnés va se lancer, a indiqué la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq lors d’un récent comité de pilotage. L’an prochain,...
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04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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