Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/11/2017
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces du Premier ministre fin octobre, les...
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22/11/2017
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires...
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22/11/2017
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros au fonds...
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22/11/2017
Juxtaposition des cadres d’intervention, soins défaillants le soir et le week-end… La qualité de la prise en charge de la fin de vie est « décevante » , estime l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Qui plaide pour le développement...
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22/11/2017
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection sociale...
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16/11/2017
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre d’acteurs nationaux (collectivités, organismes...
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16/11/2017
Le 14 novembre, le président de la République a appelé à "une mobilisation nationale pour les quartiers", dont le contenu définitif sera dévoilé en février. Au rang de ses priorités, "ramener le droit commun" dans ces territoires. Pour cela,...
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16/11/2017
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018 , l’ UNA avance ses idées pour un "financement public à la hauteur des besoins". Notamment ? L’inclusion systématique des services d'aide à domicile dans les projets régionaux de santé (PRS). Pour...
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16/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS pour 2018 ) doit préserver la spécificité du champ...
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09/11/2017
"Construire une stratégie de développement de la vie associative". C’est l’ambition du Premier ministre qui a annoncé , le 9 novembre, le lancement d’un "processus de travail participatif" ad hoc. Outre les deux groupes de travail déjà...
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09/11/2017
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend en particulier remettre à plat l’architecture des...
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09/11/2017
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (du 13 au 19 novembre), l’ APF rappelle, que 30 ans après la mise en place de l’obligation d’emploi (OETH), le taux de chômage de ce public reste deux fois plus élevé que...
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Articles En Bref
12/06/2025
Parmi les pistes d’économies identifiées par le Gouvernement, à la recherche de 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026 ? Les avantages fiscaux dont bénéficient les utilisateurs de services à la personne (SAP). Le 11 juin, au micro de...
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12/06/2025
"La santé ne peut être considérée comme un simple 'à côté' de l’accompagnement." Telle est la conclusion de l’ enquête rendue publique par l’Unafo le 11 juin. Menée pendant deux ans (avec le soutien de l’agence des solidarités Ansa et de...
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12/06/2025
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ne leur a pas suffi. Leurs 825 structures (EA de travail temporaire compris) sont-elles bien exclues du périmètre d’application de l’accord du 4...
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12/06/2025
C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu mettre fin aux "craintes exprimées" ces dernières semaines par les centres communaux d’action...
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05/06/2025
L’État donne ses consignes pour l’évolution des services de placement éducatif à domicile (PEAD), dont l’activité a récemment été requalifiée par la Cour de cassation en assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc...
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05/06/2025
Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027. Dans la continuité des années précédentes, elle doit permettre de mieux structurer les objectifs prioritaires autour de deux engagements :...
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05/06/2025
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition ? Faciliter les démarches des personnes âgées,...
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22/05/2025
Les vacances adaptées organisées sont en danger. Baisse du nombre de séjours et d’opérateurs, fragilisation économique, difficultés de recrutement… Deux ans après l’incendie de deux gîtes à Wintzenheim (Alsace), où dix personnes handicapées et...
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15/05/2025
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA) - de travail temporaire (EATT) compris. Sept...
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15/05/2025
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans plusieurs villes (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille…), à l’appel du collectif des "400 000" , décidé à "attirer l’attention du grand public sur...
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Derniers Dossiers
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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