Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
Opposabilité des conventions collectives
La fin d'une époque
24/01/2018
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt néanmoins des risques pour les salariés comme...
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24/01/2018
Bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), certaines recommandations du président du Groupe SOS Jean-Marc Borello, dévoilées le 16 janvier, ont aussitôt été adoptées par la ministre Muriel Pénicaud. À l'instar de...
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24/01/2018
La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présentée en mai prochain, a annoncé la ministre Agnès Buzyn le 15 janvier. Au menu ? Le repérage et la lutte contre toutes les violences, ou encore...
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24/01/2018
Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles aussi sur le mode de financement de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et de...
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24/01/2018
Une nouvelle bannière nationale, adossée à un « booster » de projets à impact social. C’est l’ambition de l’initiative baptisée « French impact » et de l’accélérateur d’innovation sociale, lancés le 19 janvier par le haut-commissaire à...
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24/01/2018
Annoncée en novembre dernier par le président de la République, la coconstruction de la mobilisation en faveur des quartiers a été présentée le 10 janvier par le ministre Jacques Mézard. Dix groupes de travail thématiques nationaux sont...
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24/01/2018
Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquance [1]. À la croisée de deux politiques publiques « qui souvent s’ignorent » , ces jeunes souffrent de ruptures de parcours. Après avoir posé...
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18/01/2018
Comme prévu, l’accélérateur de l’innovation sociale a été officiellement enclenché le 18 janvier en présence de plusieurs ministres. Ce " French Impact " vise à identifier les innovations locales ayant démontré leur efficacité afin de les...
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18/01/2018
Un nouveau centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) vient d’ouvrir ses portes en Ile-de-France, portant à sept le nombre de ces structures sur le territoire national, s'est félicité le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb le 14...
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18/01/2018
Commandé en septembre par le gouvernement en réponse à la mobilisation contre la réduction brutale du nombre de contrats aidés, le rapport sur l’insertion professionnelle de Jean-Marc Borello (président du Groupe SOS) a été rendu public le...
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11/01/2018
"Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent référé , la charge de la Cour des comptes à l’encontre des deux organismes en charge de la gestion des fonds relatifs à l'emploi des...
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11/01/2018
La tension reste vive dans les associations vivement opposées aux consignes gouvernementales relatives à l’hébergement des étrangers, publiées fin 2017. Dans leur viseur, l’ information du 4 décembre (sur l'évolution du parc d'hébergement...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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