Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/01/2018
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes , a été rendue publique le 24 janvier. Pointant des résultats encore partiels en faveur des enfants et...
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Opposabilité des conventions collectives
La fin d'une époque
24/01/2018
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt néanmoins des risques pour les salariés comme...
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24/01/2018
Bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), certaines recommandations du président du Groupe SOS Jean-Marc Borello, dévoilées le 16 janvier, ont aussitôt été adoptées par la ministre Muriel Pénicaud. À l'instar de...
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24/01/2018
La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présentée en mai prochain, a annoncé la ministre Agnès Buzyn le 15 janvier. Au menu ? Le repérage et la lutte contre toutes les violences, ou encore...
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24/01/2018
Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles aussi sur le mode de financement de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et de...
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24/01/2018
Une nouvelle bannière nationale, adossée à un « booster » de projets à impact social. C’est l’ambition de l’initiative baptisée « French impact » et de l’accélérateur d’innovation sociale, lancés le 19 janvier par le haut-commissaire à...
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24/01/2018
Annoncée en novembre dernier par le président de la République, la coconstruction de la mobilisation en faveur des quartiers a été présentée le 10 janvier par le ministre Jacques Mézard. Dix groupes de travail thématiques nationaux sont...
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24/01/2018
Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquance [1]. À la croisée de deux politiques publiques « qui souvent s’ignorent » , ces jeunes souffrent de ruptures de parcours. Après avoir posé...
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18/01/2018
Comme prévu, l’accélérateur de l’innovation sociale a été officiellement enclenché le 18 janvier en présence de plusieurs ministres. Ce " French Impact " vise à identifier les innovations locales ayant démontré leur efficacité afin de les...
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18/01/2018
Un nouveau centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) vient d’ouvrir ses portes en Ile-de-France, portant à sept le nombre de ces structures sur le territoire national, s'est félicité le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb le 14...
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18/01/2018
Commandé en septembre par le gouvernement en réponse à la mobilisation contre la réduction brutale du nombre de contrats aidés, le rapport sur l’insertion professionnelle de Jean-Marc Borello (président du Groupe SOS) a été rendu public le...
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11/01/2018
"Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent référé , la charge de la Cour des comptes à l’encontre des deux organismes en charge de la gestion des fonds relatifs à l'emploi des...
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Articles En Bref
08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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24/09/2026
"60 milliards engloutis par les associations." Alors que les organisations ne cessent de documenter les baisses de financement dont elles font l’objet, la "une" du Journal du Dimanche .du 18 septembre ne passe pas. Sur les réseaux sociaux,...
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24/09/2026
Les autorités académiques sont appelées à se saisir du dispositif d'accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui, en raison de difficultés sociales...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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