Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/02/2015
Un amendement au projet de loi Santé devrait prévoir une « obligation d’orientation permanente » des usagers au niveau des MDPH , a annoncé la secrétaire d’État Ségolène Neuville début février. Une mesure dans le droit fil du rapport Piveteau,...
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18/02/2015
Qu’y a-t-il derrière la formule du service civique universel brandie par François Hollande lors de sa conférence de presse du 5 février dernier, encore marquée par « l'esprit du 11 janvier » ? À partir du 1er juin 2015, tous les jeunes de moins...
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18/02/2015
Ils représentent un quart des situations critiques signalées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « Difficiles à accompagner » , selon la secrétaire d’État Ségolène Neuville, les handicaps rares font l’objet d’un...
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12/02/2015
Principaux axes du plan de lutte contre le chômage de longue durée, dévoilé le 9 février par le ministre François Rebsamen ? L'abondement du compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, le ciblage des contrats de...
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12/02/2015
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier ). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce "une stagnation, voire une dégradation de la situation"...
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05/02/2015
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion des moins de 19 ans dans chaque département)...
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05/02/2015
"Le recours à l’hôtel doit devenir une exception." C'est l' ambition affichée par la ministre Sylvia Pinel pour le plan gouvernemental présenté le 3 février à l'occasion de la diffusion du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement....
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04/02/2015
Face à la crise de l’État-providence, la philosophe Fabienne Brugère propose une nouvelle définition de l’individu, loin de la vision néolibérale. Elle prône une nouvelle politique de soutien qui, s’appuyant sur les capacités de chacun,...
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29/01/2015
Bilan en demi-teinte pour les deux ans de mise en œuvre du plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Rendu public le 26 janvier, le rapport de François Chérèque souligne certes la tenue d'engagements comme la revalorisation...
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29/01/2015
Amorcé depuis plusieurs mois, le rapprochement entre la Fegapei et l’ Unapei se poursuit. Début janvier, les organisations se sont dotées d’un comité stratégique commun. Ses principales missions ? Le suivi de la réforme tarifaire dans...
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29/01/2015
Le ministère de la Ville s'est vu confier par Matignon le pilotage d’un comité interministériel de lutte contre les inégalités. Prévu en mars, il doit aboutir à des mesures en direction des quartiers prioritaires, en vue de "réorganiser...
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22/01/2015
Au rang de l’arsenal de lutte contre le terrorisme et la radicalisation annoncé par l’exécutif au sortir du Conseil des ministres du 21 janvier ? L’implantation d’une mission de veille et d’information au sein de la direction de la...
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Articles En Bref
19/03/2020
"Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui font preuve d’un réel élan de solidarité et d’engagement", assure Guillaume Quercy, président de l'Union des services à domicile (UNA). Depuis le...
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19/03/2020
Alors que la CNCDH s'inquiète du sort des plus vulnérables en pleine épidémie, le gouvernement livre peu à peu ses réponses. Ainsi, tous les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont suspendu (ou largement réduit) leurs...
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19/03/2020
Les principes de déclinaison territoriale de la Stratégie pauvreté, ainsi que le cadre d'élargissement de la contractualisation, sont posés pour 2020. Le tout pour tenir compte de la montée en charge des crédits (de 134,3 à 175,3 millions...
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18/03/2020
"Toutes les réformes en cours seront suspendues, à commencer par celle des retraites", a indiqué le 16 mars le chef de l’Etat, marquant ainsi la priorité de l’exécutif pour la gestion de l’épidémie. Autre report, confirmé par le ministère...
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12/03/2020
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024, détaillée dans la circulaire sur la gestion du fonds interministériel...
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12/03/2020
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie de la personne est conforté, les...
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12/03/2020
"L’absence de réponses [suffisantes] en matière de relogement est un échec, inacceptable à l’heure du Logement d’abord." À la lecture des chiffres 2019, le Comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a fait part, le 3...
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12/03/2020
16 %. C’est le taux de chômage des personnes handicapées enregistré en 2019, en baisse de 3,9 %. Une diminution qui, une fois n’est pas coutume, est meilleure que dans le reste de la population (3,2 %), se félicite le gouvernement . Résultat ?...
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12/03/2020
Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît un certain nombre de changements. Un comité...
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27/02/2020
Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des mesures pour soutenir l’aide à domicile, en attendant le projet de loi Grand âge promis à l’été. Notamment ? L’augmentation...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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