Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/03/2017
Missionné lors de la dernière conférence nationale du handicap (CNH), Josef Schovanec, philosophe porteur du syndrome d’Asperger, a remis le 16 mars son rapport sur l’emploi des personnes autistes à la secrétaire d’État Ségolène Neuville....
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09/03/2017
Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix ans. Parmi les griefs des magistrats ?...
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09/03/2017
Créer 5 000 postes en cinq ans dans les entreprises adaptées (EA). C’est l’ engagement pris le 9 mars par le gouvernement, lors de la signature du "contrat de développement responsable et performant" entre les ministres Myriam El Khomri et...
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22/02/2017
En 2017, 66 nouveaux territoires se lanceront dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Celle-ci vise à proposer une solution à toutes les personnes handicapées. Au cœur du dispositif ? Les maisons départementales des...
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22/02/2017
Dans sa plateforme [1] de propositions en vue de l’élection présidentielle, le Collectif Alerte, présidé par François Soulage, réclame une loi-cadre pour prolonger le plan Pauvreté de 2013. Assortie d’engagements financiers pour cinq ans....
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22/02/2017
L’ hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de conditions de prise en charge des « sans domicile », salue Cour des comptes [1]. Insuffisant toutefois pour répondre à la demande croissante liée...
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22/02/2017
Il n’y aura plus de dispositif de prise en charge sur la lande de Calais afin de ne pas en faire un point de fixation. Confirmée le 30 janvier lors du 4e comité de suivi consacré aux suites du démantèlement, l’annonce passe mal dans le...
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22/02/2017
Saisie par le préfet à la demande de Pascale Boistard, la commission départementale d’aide sociale de la Somme a annulé début février plusieurs décisions d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux...
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22/02/2017
Les 352 dispositifs existants couvrent aujourd’hui 98 % de l’Hexagone, souligne le rapport d’évaluation sur les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia). Parmi les axes...
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22/02/2017
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État. Conséquence ? Les jeunes de plus 16 ans confiés...
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16/02/2017
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit "interpellée" par la récurrence des fonds...
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16/02/2017
Le 14 février, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un projet de résolution visant à inscrire durablement la lutte contre la grande pauvreté au cœur de ses travaux. Un principe réaffirmé en présence du président de...
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Articles En Bref
07/05/2026
"Malgré nos nombreuses interpellations, nous ne constatons aucune avancée sur le règlement à long terme de cette problématique, impactant l’équilibre financier des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), déjà...
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07/05/2026
La CFDT Santé sociaux, l’Udes et l’Uniopss, unies pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence d’un soutien durable au secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif. Un champ fragilisé par "l’absence de vision de long terme" et...
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30/04/2026
Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago estimait qu’en l’état le texte n’était pas à la...
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30/04/2026
Le président de la Fédération nationale des associations tutélaires a pris la plume pour alerter ses adhérents fin avril sur la nécessité d’une "mobilisation urgente" du secteur de la protection juridique des majeurs (PJM). Au cœur des...
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30/04/2026
L’organisation syndicale CFDT claque la porte des négociations dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass). Le 29 avril, elle a annoncé suspendre sa participation à toutes commissions paritaires permanentes...
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30/04/2026
La ministre Camille Galliard-Minier a glissé, le 25 avril, dans le journal de presse régionale La Voix du Nord, l’annonce suivante : les 7 400 Ehpad vont être rebaptisés "Maisons France autonomie". Un label qui sera attribué aux seuls...
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23/04/2026
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domicile face à la hausse des prix des carburants et, par là même, des associations qui gèrent ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le...
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23/04/2026
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à priorité éducative sont fixées à l’intention des secteurs public et associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Des...
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23/04/2026
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant "interministériel", annoncée quelques...
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23/04/2026
10 447 : c'est le nombre d'emplois supprimés dans l'économie sociale et solidaire (ESS) entre 2024 et 2025, selon les données publiées par l'Observatoire de la chambre ESS France le 23 avril. "Le retournement de tendance est désormais acté....
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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