Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/08/2015
Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les pouvoirs publics. Dans une instruction conjointe, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation générale à l’emploi et à la...
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19/08/2015
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a notamment permis au gouvernement de revenir sur...
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19/08/2015
Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7 juillet dernier. L'occasion également de...
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19/08/2015
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en charge de troubles autistiques dans huit jugements mi-juillet. La juridiction affirme l’existence d’un préjudice moral pour les familles...
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19/08/2015
À compter du 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sera du ressort de la fédération française éponyme, après avis conforme d’une commission mixte...
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19/08/2015
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements, sans prévoir toujours les ressources...
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19/08/2015
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoit en particulier la formation des conseillers des prud'hommes. Elle est néanmoins amputée, par le conseil constitutionnel, des dispositions sur...
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02/07/2015
Et maintenant ? La signature, fin mai, de l’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) – malgré l’opposition de FO , de la CFTC et de la CFE-CGC – a rebattu les cartes. Avec...
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02/07/2015
Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cadre du plan d’action contre le chômage de longue durée, ont été présentées au CNIAE , rapporte la Fnars . Montant de l’enveloppe débloquée via...
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02/07/2015
Des mesures d’urgence pour protéger les sans-abri de la vague de chaleur doivent être prises, alerte la Fnars . Ce au moment où la ministre Marisol Touraine appelle à la mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels en direction...
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02/07/2015
La mobilisation des travailleurs sociaux le 25 juin aurait-elle payé ? Reçus par le cabinet de la secrétaire d’État Ségolène Neuville, les syndicats ont notamment réitéré leurs griefs à l'encontre de la CPC qui a validé le référentiel de...
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25/06/2015
À l'issue du dernier comité de pilotage fin mai, un point d'avancée du plan de résorption des nuitées hôtelières a été diffusé par l’ Unafo et la Fnars . Au sommaire de la séance : la déclinaison locale des objectifs nationaux visant à...
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Articles En Bref
04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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04/06/2026
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, la confédération patronale Axess a alerté le gouvernement, le 2 juin, sur l'urgence "d’en finir avec les salaires infra Smic et...
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04/06/2026
Le Gouvernement a présenté, le 3 juin, ses engagements 2026 pour la santé mentale, grande cause nationale : agir plus tôt, orienter plus vite, accompagner davantage et en faire une responsabilité partagée par l’ensemble des politiques...
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28/05/2026
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai. Aussi, prévoit-il une réforme du placement,...
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28/05/2026
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits déverrouillages juridiques et de mesures...
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28/05/2026
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme la fédération patronale, ce 28 mai. Un...
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28/05/2026
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant personnes et organismes des domaines...
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21/05/2026
Parmi les objectifs poursuivis par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (46 millions d’euros) ? Renforcer l’efficacité des actions locales et cibler celles menées par les collectivités et les associations sur les...
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21/05/2026
Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des comptes a dévoilé aux sénateurs son analyse sur les quelque 7 700 à 10 200 jeunes accueillis, au-delà de 20 ans, en structures du handicap "enfants",...
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21/05/2026
"Des résultats concrets." La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement (TND) a communiqué, le 20 mai, son bilan 2025-2026. Parmi les progrès observés ? L'ouverture de quatre nouvelles...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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