Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/02/2015
Dans l’attente du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars, le HCLPD publie un avis sur la mixité sociale. Il s’alarme de la tentation de restreindre l’accès de certaines populations, dont les bénéficiaires du Dalo , à...
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19/02/2015
En vue des états généraux du travail social (EGTS), les cinq groupes de travail nationaux ont rendu leurs rapports au gouvernement le 18 février. Ils formulent des propositions sur la coordination des acteurs, la formation initiale et continue,...
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19/02/2015
Face à la presse spécialisée réunie par l’ Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’avancement sur les travaux en cours dans son champ d’action. Alors que le débat sur la proposition de loi Dini-Meunier relative à la protection...
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18/02/2015
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque (Igas), chargé de son suivi, dresse un bilan mitigé de son application. À l’instar des acteurs du secteur, qui réclament à...
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18/02/2015
Le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés, désormais fixé, est applicable à partir du 1er septembre 2015. Outre des données administratives, il renseigne en particulier les objectifs pédagogiques et...
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18/02/2015
Un amendement au projet de loi Santé devrait prévoir une « obligation d’orientation permanente » des usagers au niveau des MDPH , a annoncé la secrétaire d’État Ségolène Neuville début février. Une mesure dans le droit fil du rapport Piveteau,...
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18/02/2015
Qu’y a-t-il derrière la formule du service civique universel brandie par François Hollande lors de sa conférence de presse du 5 février dernier, encore marquée par « l'esprit du 11 janvier » ? À partir du 1er juin 2015, tous les jeunes de moins...
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18/02/2015
Ils représentent un quart des situations critiques signalées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « Difficiles à accompagner » , selon la secrétaire d’État Ségolène Neuville, les handicaps rares font l’objet d’un...
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12/02/2015
Principaux axes du plan de lutte contre le chômage de longue durée, dévoilé le 9 février par le ministre François Rebsamen ? L'abondement du compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, le ciblage des contrats de...
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12/02/2015
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier ). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce "une stagnation, voire une dégradation de la situation"...
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05/02/2015
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion des moins de 19 ans dans chaque département)...
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05/02/2015
"Le recours à l’hôtel doit devenir une exception." C'est l' ambition affichée par la ministre Sylvia Pinel pour le plan gouvernemental présenté le 3 février à l'occasion de la diffusion du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement....
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Articles En Bref
12/06/2025
Parmi les pistes d’économies identifiées par le Gouvernement, à la recherche de 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026 ? Les avantages fiscaux dont bénéficient les utilisateurs de services à la personne (SAP). Le 11 juin, au micro de...
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12/06/2025
"La santé ne peut être considérée comme un simple 'à côté' de l’accompagnement." Telle est la conclusion de l’ enquête rendue publique par l’Unafo le 11 juin. Menée pendant deux ans (avec le soutien de l’agence des solidarités Ansa et de...
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12/06/2025
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ne leur a pas suffi. Leurs 825 structures (EA de travail temporaire compris) sont-elles bien exclues du périmètre d’application de l’accord du 4...
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12/06/2025
C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu mettre fin aux "craintes exprimées" ces dernières semaines par les centres communaux d’action...
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05/06/2025
L’État donne ses consignes pour l’évolution des services de placement éducatif à domicile (PEAD), dont l’activité a récemment été requalifiée par la Cour de cassation en assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc...
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05/06/2025
Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027. Dans la continuité des années précédentes, elle doit permettre de mieux structurer les objectifs prioritaires autour de deux engagements :...
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05/06/2025
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition ? Faciliter les démarches des personnes âgées,...
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22/05/2025
Les vacances adaptées organisées sont en danger. Baisse du nombre de séjours et d’opérateurs, fragilisation économique, difficultés de recrutement… Deux ans après l’incendie de deux gîtes à Wintzenheim (Alsace), où dix personnes handicapées et...
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15/05/2025
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA) - de travail temporaire (EATT) compris. Sept...
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15/05/2025
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans plusieurs villes (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille…), à l’appel du collectif des "400 000" , décidé à "attirer l’attention du grand public sur...
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Derniers Dossiers
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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