Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/04/2015
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS … Un récent rapport sénatorial [1] met en lumière les multiples difficultés rencontrées par les Esat . Parmi ses 13 recommandations ? Encourager...
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22/04/2015
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dresse le comité de suivi de la loi sur le Dalo . Accès complexe par manque d’information, longs délais d’attente, commissions départementales de...
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22/04/2015
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses de la stratégie nationale de santé ( SNS ) ? Du champ...
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22/04/2015
Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine croissance, cette offre d’habitat pour personnes âgées est aujourd’hui regardée avec prudence par le secteur, qui plaide pour davantage de...
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16/04/2015
Devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis le 14 avril, Patrick Kanner a passé en revue les chantiers "jeunesse" de son ministère. Parmi eux ? Le déploiement de la garantie jeunes, expérimentée dans 52 nouveaux territoires cette année,...
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16/04/2015
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédérations du domicile. Rappelant qu'en 2015, "80 millions d’euros de la Casa sont d’ores et déjà alloués [au moins partiellement] au secteur", elle a...
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09/04/2015
"Le privé non lucratif sera-t-il associé ou encore oublié ?", s’inquiétait la Fehap , le 7 avril, à la veille de la présentation par le Premier ministre du plan de relance de l’investissement et de l’activité. Évoquant "l’ostracisme dont...
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09/04/2015
Un plan d’action, destiné à renforcer l’effectivité des interventions recommandées par la HAS et l’ Anesm auprès des enfants et adolescents, sera dévoilé au comité national Autisme le 16 avril. Première piste évoquée par Ségolène Neuville...
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09/04/2015
Le déploiement du tableau de bord de pilotage partagé de la performance dans le secteur médico-social se poursuit. Cette année, cinq nouvelles ARS (Aquitaine, Centre, Guadeloupe, Ile-de-France, Nord Pas-de-Calais) intègrent le dispositif, à la...
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09/04/2015
La fusion, avant la création d’une nouvelle organisation patronale. C’est le scénario retenu, le 2 avril, par les administrateurs de la Fegapei et du Syneas , sur proposition du comité stratégique commun mandaté pour plancher sur les modalités...
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09/04/2015
Manque de coordination entre les préfets et les centres communaux d'action sociale (CCAS), difficultés à faire face à la demande croissante... En matière de domiciliation administrative, des pratiques hétérogènes perdurent sur les...
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09/04/2015
Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille, malgré une décision judiciaire de 2010 lui octroyant un logement dans le cadre de la loi Dalo . La juridiction "considère que...
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Articles En Bref
12/02/2026
"Nous appelons les candidates et candidats à faire de la solidarité un pilier assumé de leur mandat. Non par compassion, mais par responsabilité politique, par pragmatisme et par vision d’avenir", a résumé Arnaud Lecoq, président de...
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12/02/2026
Une nouvelle circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs a été publiée. En réponse à "l’évolution de la délinquance des mineurs", l’offre de placement est "ajustée", avec la création des unités judiciaires...
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12/02/2026
Le 10 février, le Comité stratégique pour la refondation de la protection de l’enfance a été lancé par les ministres de la Justice et de la Santé. À leurs côtés, pas moins de cinq autres membres du gouvernement, parlementaires, élus...
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05/02/2026
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés : la connaissance du cadre légal par les...
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05/02/2026
En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait savoir au Premier ministre qu'elle devrait quitter le gouvernement pour permettre à son député suppléant...
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29/01/2026
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20 janvier. Ajout notable à l’article 1 : la...
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29/01/2026
Dix-huit mois après l’accord dit du Ségur pour tous, conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, le compte n’y est toujours pas. Douze départements n’ont pas versé la prime 2025 (41 autres ne finançant qu’une partie...
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29/01/2026
Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées montre des faiblesses. Tel est le constat de la Cour des comptes dans un rapport publié le 27 janvier. Première limite ?...
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22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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