Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2015
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci pour les personnes menacées d’expulsion. Pointant des lacunes, il émet onze propositions d’amélioration. Parmi elles ? Perfectionner le...
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21/01/2015
Après 18 mois de silence, on l’avait presque oubliée. La refondation de l’aide à domicile figure toujours en tête des priorités ministérielles, a confirmé le 17 décembre la tenue du troisième comité de pilotage ad hoc . Objectif ? « Structurer ...
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21/01/2015
Le financement des services d'accompagnement des personnes handicapées SAVS et Samsah relève de l’aide sociale facultative – et non obligatoire, a plusieurs fois conclu la cour administrative d’appel de Nantes, relaie le comité d’entente...
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21/01/2015
Un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières en cours de finalisation et quatre départements expérimentateurs de solutions alternatives dès 2015 (Doubs, Calvados, Rhône, Val-de-Marne). C'est ce qu'a annoncé la ministre Sylvia Pinel...
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21/01/2015
Améliorer la lisibilité de la politique de protection de l’enfance, en assurer un pilotage collectif et conduire le renouvellement des pratiques. Ce sont les axes de progrès relevés par l'évaluation des inspections générales Igas et IGSJ [1]....
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15/01/2015
La fin de la "gestion saisonnière" de l'hébergement reste au cœur des revendications de la Fnars . Qui a profité de ses assises, le 15 janvier, pour rappeler au gouvernement son engagement pris en la matière en 2013 dans le cadre du Plan de...
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15/01/2015
Plusieurs fois promise, la révision de l’ ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ , rapporte l’ Uniopss . Cette dernière se...
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08/01/2015
Avec l’ agrément de l’ avenant sur la valeur du point, 2014 s’est achevée sur une bonne nouvelle pour le secteur de l’aide à domicile. L'occasion aussi pour la DGCS de dresser un bilan 2012-2014 du fonds de restructuration des services d’aide...
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08/01/2015
Si la recommandation de bonne pratique conjointe HAS - Anesm sur l’autisme de mars 2012 reste valable pour le secteur sanitaire, son application dans le champ médico-social a été invalidée par le Conseil d’État , le 23 décembre. Une annulation...
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18/12/2014
Le 15 décembre, la CPC du travail social et de l’intervention sociale a adopté à la majorité (24 voix) un rapport sur la réarchitecture des diplômes du secteur. Fruit du groupe de travail "Métiers et complémentarités" copiloté par la DGCS , le...
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18/12/2014
"La lecture de l’ ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation". C'est le constat fait par cinq députés socialistes dans une lettre du 10 décembre adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe...
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17/12/2014
La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatisfaction globale du secteur. Qui ne manquera pas de réitérer ses attentes pour la prochaine édition… dès...
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Articles En Bref
07/05/2026
"Malgré nos nombreuses interpellations, nous ne constatons aucune avancée sur le règlement à long terme de cette problématique, impactant l’équilibre financier des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), déjà...
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07/05/2026
La CFDT Santé sociaux, l’Udes et l’Uniopss, unies pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence d’un soutien durable au secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif. Un champ fragilisé par "l’absence de vision de long terme" et...
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30/04/2026
Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago estimait qu’en l’état le texte n’était pas à la...
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30/04/2026
Le président de la Fédération nationale des associations tutélaires a pris la plume pour alerter ses adhérents fin avril sur la nécessité d’une "mobilisation urgente" du secteur de la protection juridique des majeurs (PJM). Au cœur des...
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30/04/2026
L’organisation syndicale CFDT claque la porte des négociations dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass). Le 29 avril, elle a annoncé suspendre sa participation à toutes commissions paritaires permanentes...
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30/04/2026
La ministre Camille Galliard-Minier a glissé, le 25 avril, dans le journal de presse régionale La Voix du Nord, l’annonce suivante : les 7 400 Ehpad vont être rebaptisés "Maisons France autonomie". Un label qui sera attribué aux seuls...
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23/04/2026
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domicile face à la hausse des prix des carburants et, par là même, des associations qui gèrent ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le...
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23/04/2026
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à priorité éducative sont fixées à l’intention des secteurs public et associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Des...
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23/04/2026
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant "interministériel", annoncée quelques...
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23/04/2026
10 447 : c'est le nombre d'emplois supprimés dans l'économie sociale et solidaire (ESS) entre 2024 et 2025, selon les données publiées par l'Observatoire de la chambre ESS France le 23 avril. "Le retournement de tendance est désormais acté....
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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