Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/11/2014
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations » , le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise en place d’un numéro d’identité unique,...
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19/11/2014
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances ( PLF ) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap. En cause ? Un projet gouvernemental tendant...
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19/11/2014
« Un état des lieux pertinent » , se félicite le CNEA à la lecture du rapport de la députée PS Annie Le Houérou sur l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire [1], remis le 4 novembre. Elle recommande en particulier d’affiner...
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19/11/2014
« En janvier 2015, le plan Pauvreté fera l’objet d’un bilan d’étape, assorti de nouvelles propositions pour la suite » , a indiqué la secrétaire d’État Ségolène Neuville. Un événement « dont la forme reste à définir » , qui sera...
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13/11/2014
La victoire a été de courte durée pour l’ APF , après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP . Un amendement au PLF pour 2015 , adopté à l'Assemblée nationale le 3 novembre, prévoit de...
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13/11/2014
"Un service civique universel" de deux à trois mois, non indemnisé, permettant aux 16-25 ans de donner de leur temps "dans un hôpital, une maison de retraite, une école". La proposition de François Hollande, émise lors de son intervention du...
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13/11/2014
Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a détaillé ses priorités devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis , le 13 novembre. Parmi elles ? La tenue de...
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06/11/2014
La première commission mixte découlant de l’ accord-cadre de 2011 sur l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de personnes handicapées en Wallonie a été mise en place par la secrétaire d'État Ségolène Neuville et son homologue belge, le...
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04/11/2014
À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s’est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux. Il entend...
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04/11/2014
Chargée d’évaluer les centres de prise en charge des conduites addictives Csapa et Caarud, l’Igas dresse un bilan plutôt positif de leurs fonctionnements respectifs en dépit de spécialisations persistantes. Elle relève néanmoins quelques...
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30/10/2014
"Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [...] est bien sûr indispensable", a assuré le Premier ministre aux sénateurs, le 28 octobre, en préambule de l’examen du projet de loi sur...
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30/10/2014
Alors que la partie "recettes" du PLF pour 2015 a été adoptée par les députés le 21 octobre, le Collectif des associations citoyennes ( CAC ) s'inquiète de la réduction des dépenses qu'il prévoit. Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la...
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Articles En Bref
03/09/2026
L'agenda politique laissant planer peu de doutes sur la concrétisation d'une stratégie nationale du grand âge d'ici la fin du quinquennat, les fédérations du secteur plaident d'une même voix pour des mesures de simplification à court terme....
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03/09/2026
Le président de la République clôturera le 4 septembre la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) de son mandat. L'opportunité, malgré ce calendrier particulier, de "s'engager pour les trois ans qui viennent [...] afin de passer...
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03/09/2026
Le 1er septembre, 85 unités judiciaires de placement éducatif (UJPE) ont ouvert leurs portes à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au profit de 850 jeunes. Elles se substituent aux 19 centres éducatifs fermés (CEF) et aux 66...
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03/09/2026
"Triste bilan" dressé par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’UNICEF France dans la huitième édition de leur baromètre annuel, publiée fin août : à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants (dont 514 de moins...
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02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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