Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/12/2013
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec les élus et le secteur associatif n'a pas encore permis de dégager de consensus sur les pistes d'évolution à privilégier. Les centres d’accueil...
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18/12/2013
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à la Direction générale de l’emploi et de la...
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18/12/2013
Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement se poursuivent. L’occasion d’évoquer les sujets déjà mis sur la table par le...
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06/12/2013
Le débat démocratique suppose la reconnaissance de tous les acteurs et de leurs intérêts : usagers-citoyens, pouvoirs publics et associations d’action sociale. Pour retrouver leur fonction tribunitienne, celles-ci doivent désormais repenser...
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22/11/2013
Mi-novembre, le très attendu rapport de la mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) au sein du dispositif de prise en charge des mineurs délinquants [1] lancée en août 2012 a finalement été diffusé. Plus de dix mois après sa remise...
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22/11/2013
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture. Le point avec Danièle Demoustier, maître de conférences à l’institut d'études politiques de Grenoble et membre du Conseil supérieur...
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05/11/2013
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Parmi ses priorités 2014 ? La réforme du droit pénal des mineurs, étayée par des réponses éducatives diversifiées et une logique...
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23/10/2013
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur des ambitions de la loi de 2007, peine à suivre le...
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24/09/2013
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des demandeurs et hébergement. Tels sont les thèmes des quatre groupes de travail qui devaient se réunir en septembre et octobre dans le cadre de...
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24/09/2013
Élargir la réflexion sur les conditions d’évolution des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en maisons de l’autonomie (MDA) à l’État et aux représentants des personnes âgées. C’est le sens de la déclaration commune, paraphée...
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24/09/2013
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit « Alur ») ont effectivement intégré le...
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24/09/2013
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (Apiass),...
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Articles En Bref
03/07/2025
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est interdit, les 16-21 ans peuvent, par dérogation et à titre exceptionnel pour répondre à des situations d'urgence, être pris en charge au maximum...
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03/07/2025
Malgré l’ opposition de nombreuses organisations professionnelles et syndicales, la réforme des diplômes de niveau 6 de travail social a été adoptée par la commission professionnelle consultative (CPC) "Cohésion sociale et santé", le 2...
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03/07/2025
"Les dernières évolutions législatives et les dernières remontées de terrain nous font craindre le pire pour cette année 2025." Le 2 juillet, le Collectif des associations pour le logement a appelé les autorités à un "sursaut", constats...
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26/06/2025
Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 19 juin sur la loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des...
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26/06/2025
Identifier les leviers pour trouver des solutions adaptées aux souhaits des jeunes adultes handicapés. Tel était l’objet de la mission sur l’amendement Creton lancée en 2024 par l’ancienne ministre Fadila Khattabi. Le 24 juin, ses résultats ont...
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26/06/2025
Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour des comptes met en exergue un projet " innovant permettant à des publics durablement...
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26/06/2025
Moins d’un mois après la conférence des financeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), la cellule nationale de liaison et d’accompagnement sur les défaillances dans le secteur a fait ses premiers pas le 24 juin. Mise en place par l’État,...
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19/06/2025
En complément du fonds d'urgence, un nouvel appui va être proposé aux Ehpad pour les aider à renforcer leurs organisations, a indiqué le 17 juin la ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap. C'est l'Agence nationale d'appui à la...
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19/06/2025
Nouveau chapitre des réflexions post Livre blanc : l'encadrement. Le Haut conseil du travail social (HCTS) sollicite jusqu'au 15 juillet les équipes de direction du secteur pour recueillir leurs retours d’expérience et réflexions sur l’évolution...
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19/06/2025
Tout serait-il prétexte à différer le paiement des aides au poste des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) ? C’est la question que pose aujourd’hui Andicat , face aux retards récurrents observés depuis...
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Derniers Dossiers
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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