Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/12/2009
Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le...
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09/12/2009
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53 % des voix et 5 sièges sur 8 à la commission...
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09/12/2009
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux...
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09/12/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités...
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09/12/2009
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) a identifié les besoins et attentes en matière d’accompagnement des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. À la clef, une...
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26/11/2009
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur " la conduite par l'Etat de la décentralisation " (1) de 1982 à 2006 est un...
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26/11/2009
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs étrangers isolés. Propositions susceptibles...
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26/11/2009
Replacer l'usager au cœur du dispositif. Donner la priorité au logement y compris pour les publics les plus vulnérables. Tels sont les deux principes majeurs du plan présenté, le 10 novembre, par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport...
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26/11/2009
Stratégie d'évitement ? Si le gouvernement refuse toujours de publier le décret créant le fonds national de protection de l'enfance, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité va étudier avec les associations "...
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26/11/2009
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) cède la place au Comité interministériel du handicap (CIH). Il sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de...
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12/11/2009
L’Inspection générale des affaires sociales s’attaque à la qualité des interventions des services d’aide à domicile pour personnes âgées. Une défaillance qu’elle impute avant tout aux pouvoirs publics. Les réformes proposées, dont la suppression...
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12/11/2009
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair et plus fiable afin d’assurer la pérennité de...
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Articles En Bref
28/03/2024
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’ enquête d’opinion annuelle de l’Union nationale des centres communaux (Unccas), publiée le 27 mars à l’occasion de son congrès. Les résultats interpellent, compte...
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28/03/2024
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune majeure faisant l’objet d’une obligation de quitter...
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28/03/2024
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité "fragilise la définition d’une...
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28/03/2024
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches ? interroge le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur...
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28/03/2024
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors de la présentation de l’avis du Cese sur le sujet le 26 mars. Parmi les pistes esquissées par la ministre dédiée aux personnes âgées et...
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21/03/2024
Ça y est. Le 19 mars, l ’Assemblée nationale a adopté , sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape pour doter notre pays d’une véritable...
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21/03/2024
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour un crime commis...
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21/03/2024
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors...
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14/03/2024
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné...
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07/03/2024
En 2024, la nouvelle version du revenu de solidarité active (RSA), dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, sera expérimentée dans vingt-neuf nouveaux départements volontaires et élargie à d'autres territoires...
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Derniers Dossiers
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc les motivations – des bénévoles s'est diversifié. Une nouvelle donne dont les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu’elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat soulig...
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