Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/06/2010
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23 février 2010 vient d'être déposé au Sénat,...
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02/06/2010
Les pouvoirs publics vont avoir affaire à un nouvel interlocuteur. Fin mai, dix organisations (1) représentant les établissements et services pour personnes handicapées ont créé la Conférence des gestionnaires. Au rang des constats ayant présidé...
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02/06/2010
Le secteur de l'aide à domicile vient de franchir un cap majeur. Après neuf années de négociations... houleuses et de nombreux points de blocage, les fédérations d'employeurs (l'Union nationale d’aide aux domiciles UNA, la Fédération Adessa...
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27/05/2010
Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette qui en dit long sur les difficultés pour appréhender le phénomène, apparu au milieu des années 1990. Mais aussi sur les difficultés d'organisation...
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27/05/2010
Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant dans ce sens - en janvier par les députés, puis en...
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05/05/2010
Eaubonne (Val-d'Oise). Depuis un an, les malades d'Alzheimer suivis à l'hôpital Simone-Veil bénéficient d'un jardin thérapeutique offrant à la fois un support d'activités manuelles et de multiples stimulations sensorielles....
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05/05/2010
Le Conseil économique, social et environnemental réclame une véritable « stratégie » en faveur de la santé mentale des enfants et des adolescents. Il propose notamment de réorganiser l'offre de soins sous l'égide des agences régionales de santé...
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05/05/2010
La CNSA vient de publier le rapport d'activité 2008 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Constat général : si ces structures ont trouvé leur place dans le paysage administratif, elles n'ont pas encore atteint leur...
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05/05/2010
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au sein d'un groupement d'intérêt économique. Objectif : asseoir leur crédibilité et éviter la concurrence à tout crin....
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22/04/2010
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a assuré le gouvernement, interpellé sur le sujet,...
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22/04/2010
Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics fragiles vont demander le renouvellement de...
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22/04/2010
D'ici au 1er juillet 2010, 1 000 nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) devraient voir le jour. Ce qui portera la capacité globale du dispositif national d'accueil à 21 689 places. Tout en saluant cette annonce...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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