Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/02/2010
L'année 2010 sera-t-elle celle d'un « nouveau souffle » pour la politique du handicap ? C'est ce qu'a promis le Premier ministre quelques jours avant le cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005. Non sans provoquer le scepticisme...
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Convention collective unique de l'aide à domicile
Encore des blocages
10/02/2010
Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix des organismes de prévoyance. Les discussions...
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10/02/2010
Thierry Dieuleveux vient de prendre la tête du Comité interministériel du handicap. En attendant la feuille de route du gouvernement, il dresse un premier bilan des cinq premières années d'application de la loi du 11 février 2005....
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10/02/2010
Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le député UMP Michel Zumkeller plaide pour une véritable coopération santé/justice. Il propose, entre autres, de mieux adapter les établissements...
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10/02/2010
Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, le Syneas conjugue les forces des ex syndicats Snaséa et SOP. Une fusion qui redistribue les cartes au sein de la...
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28/01/2010
« Loger d'abord et revoir les conditions de l'urgence et de la réinsertion. » Tel est l'un des axes proposés par le rapport sur « La santé des sans chez soi » remis, le 8 janvier, à Roselyne Bachelot. Suivant les préconisations de l'auteur,...
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28/01/2010
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, par l'Assemblée nationale. Lors de...
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06/01/2010
L'Agence (1) nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a adopté son budget (36,3 millions d'euros en 2010) et son programme de travail. Parmi les six axes identifiés : améliorer la performance...
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06/01/2010
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le...
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24/12/2009
Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin janvier. Objectif principal : décloisonner le...
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24/12/2009
Créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réunie le 8 décembre. Elle doit faire le point sur le rôle, l'action et les...
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24/12/2009
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à...
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Articles En Bref
07/05/2026
"Malgré nos nombreuses interpellations, nous ne constatons aucune avancée sur le règlement à long terme de cette problématique, impactant l’équilibre financier des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), déjà...
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07/05/2026
La CFDT Santé sociaux, l’Udes et l’Uniopss, unies pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence d’un soutien durable au secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif. Un champ fragilisé par "l’absence de vision de long terme" et...
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30/04/2026
Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago estimait qu’en l’état le texte n’était pas à la...
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30/04/2026
Le président de la Fédération nationale des associations tutélaires a pris la plume pour alerter ses adhérents fin avril sur la nécessité d’une "mobilisation urgente" du secteur de la protection juridique des majeurs (PJM). Au cœur des...
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30/04/2026
L’organisation syndicale CFDT claque la porte des négociations dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass). Le 29 avril, elle a annoncé suspendre sa participation à toutes commissions paritaires permanentes...
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30/04/2026
La ministre Camille Galliard-Minier a glissé, le 25 avril, dans le journal de presse régionale La Voix du Nord, l’annonce suivante : les 7 400 Ehpad vont être rebaptisés "Maisons France autonomie". Un label qui sera attribué aux seuls...
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23/04/2026
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domicile face à la hausse des prix des carburants et, par là même, des associations qui gèrent ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le...
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23/04/2026
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à priorité éducative sont fixées à l’intention des secteurs public et associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Des...
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23/04/2026
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant "interministériel", annoncée quelques...
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23/04/2026
10 447 : c'est le nombre d'emplois supprimés dans l'économie sociale et solidaire (ESS) entre 2024 et 2025, selon les données publiées par l'Observatoire de la chambre ESS France le 23 avril. "Le retournement de tendance est désormais acté....
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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