Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/07/2019
Analyser le rôle des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des lits halte soin santé (LHSS) dans le parcours des personnes accueillies, ainsi que leur capacité de réponse à leurs besoins. C’est l’objectif de l’étude pilotée par la DGCS. Ce afin...
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19/06/2019
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le...
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19/06/2019
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention en exécution d'un mandat, mais aussi...
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19/06/2019
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans. Il inscrit dans le droit...
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19/06/2019
Thibaut Guilluy, président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi livre les propositions de son rapport sur l’insertion par l’activité économique (IAE), remis à la ministre du Travail fin juin, et dessinant le pacte Ambition...
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05/06/2019
ATD Quart Monde et l’université d’Oxford ont mené une recherche internationale participative dans six pays : Bangladesh, Bolivie, États-Unis, France, Royaume-Uni et Tanzanie [1]. Durant trois ans, des personnes en situation de pauvreté,...
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05/06/2019
Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patronale née en 2017. L’occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle...
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22/05/2019
L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant de vives réactions. Le point de vue de Jean-Paul Raymond, président de l’Association nationale...
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22/05/2019
En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8 707 lits à la fin de l'année, annonce le ministère de l'Intérieur. Qui diffuse les règles de fonctionnement et les missions de ces...
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22/05/2019
« Il y a urgence. » Le Cese appelle à un sursaut des pouvoirs publics et de l'ensemble de la société pour lutter contre la grande pauvreté face à « phénomène qui s'intensifie et s'étend à de nouvelles populations » . Ce, malgré les...
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22/05/2019
Le taux d'encadrement dans les Ehpad progresse légèrement (+0,4 point) en 2017, selon la CNSA. « La politique de médicalisation et la mise en œuvre de la convergence tarifaire semblent favorables à l’amélioration de ces ratios. Toutefois, cet...
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08/05/2019
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de...
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Articles En Bref
10/10/2024
Vingt-heures avant la relance, à l’Assemblée nationale, de la commission d’enquête relative aux manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu le 8 octobre son...
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10/10/2024
Parmi les enjeux de la Haute Autorité de santé (HAS) pour les mois à venir ? La santé mentale et la psychiatrie, qui feront l’objet d’un troisième plan pluriannuel, a expliqué son président à la presse, le 9 octobre. Pour y travailler, un...
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10/10/2024
L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés dans le cadre du chantier de fusion des...
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03/10/2024
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a donné de nouveaux gages au secteur du handicap lors de son discours de politique générale le 1er octobre. Outre sa volonté de renforcer...
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03/10/2024
L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’est le verdict de la Cour des comptes dans un rapport consacré aux relations entre l’administration et les gestionnaires de structures, publié le...
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03/10/2024
Dans un contexte de "réduction de la double dette budgétaire et écologique", le Premier ministre a listé, le 1er octobre devant le Parlement, ses cinq chantiers structurants. Il entend d’abord agir sur le niveau de vie des Français. Ce, en...
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26/09/2024
Une union sacrée. C’est l’image que les représentants des dix-huit organisations réunis devant la presse ont donné, le 24 septembre, pour la troisième édition de l’évènement " Les vieux méritent mieux ". Une manifestation qui a donné lieu sur...
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26/09/2024
Que retenir du passage de relais aux nouveaux ministres du Gouvernement Barnier le 23 septembre ? L’opération déminage de Paul Christophe (Solidarités, Autonomie et Égalité entre les femmes et les hommes), après les critiques des associations...
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19/09/2024
"Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsabilités entre les acteurs", a soutenu le président de l'Uniopss, lors de la conférence de rentrée de l'union le 18 septembre. Symptôme de ce...
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19/09/2024
Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes a publié, le 17 septembre, une enquête sur l’accueil des Français en Wallonie. Un bilan nécessaire, selon la rue Cambon, face au nombre...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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