Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/03/2016
C'est un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rénové qui sera installé en avril par la secrétaire d’État Ségolène Neuville. En préparation depuis l’arrivée de Dominique Gillot à sa présidence en octobre dernier,...
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16/03/2016
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en charge des « mineurs non accompagnés » vient s’ajouter à la liste des différents avec l’État. La goutte...
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16/03/2016
L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1er mars, devrait débuter avant le 1er juillet. Pendant cinq ans, les demandeurs d’emploi de plus d’un an pourront être embauchés en CDI (au Smic)...
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16/03/2016
Pilotée par la DGCS , l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés à la possibilité d’exercer en cumulant...
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10/03/2016
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule spécifique, l’instance avait interrompu ses activités...
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09/03/2016
Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter aux réfugiés et bénéficiaires de la protection...
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03/03/2016
Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de référence (moment où tous les départements ont pu assumer cette charge). C’est le mandat donné le 1er mars par l’ ADF à ses négociateurs, dans le...
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03/03/2016
Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’ avant-projet de loi "Travail" n’en finit pas de susciter les protestations. Après les syndicats , c’est au tour de certaines organisations employeurs, Udes en tête, de...
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25/02/2016
L'examen au CSFPH d’un projet de décret revalorisant le traitement des moniteurs d’atelier a été l'occasion pour la CFDT Santé sociaux de revenir sur la mise en voie d’extinction de ce grade, entérinée en 2007. En cause ? Les...
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25/02/2016
Le gouvernement campe sur ses positions. Contre l’avis des représentants des personnes handicapées, le projet de décret réformant la composition de l’instance, soumis à la séance du CNCPH du 19 février, maintient l’instauration d’un collège...
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25/02/2016
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) préoccupent l'hospitalière. "Les directeurs des établissements membres seront soumis à l’autorité, éventuellement hiérarchique, [de leur homologue de l’établissement support]. Les...
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18/02/2016
C’était l’un des engagements présidentiels de la dernière CNH . La ministre Marisol Touraine et sa secrétaire d’État Ségolène Neuville lanceront prochainement une concertation sur la prestation de compensation du handicap ( PCH), avec...
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Articles En Bref
19/03/2020
"Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui font preuve d’un réel élan de solidarité et d’engagement", assure Guillaume Quercy, président de l'Union des services à domicile (UNA). Depuis le...
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19/03/2020
Alors que la CNCDH s'inquiète du sort des plus vulnérables en pleine épidémie, le gouvernement livre peu à peu ses réponses. Ainsi, tous les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont suspendu (ou largement réduit) leurs...
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19/03/2020
Les principes de déclinaison territoriale de la Stratégie pauvreté, ainsi que le cadre d'élargissement de la contractualisation, sont posés pour 2020. Le tout pour tenir compte de la montée en charge des crédits (de 134,3 à 175,3 millions...
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18/03/2020
"Toutes les réformes en cours seront suspendues, à commencer par celle des retraites", a indiqué le 16 mars le chef de l’Etat, marquant ainsi la priorité de l’exécutif pour la gestion de l’épidémie. Autre report, confirmé par le ministère...
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12/03/2020
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024, détaillée dans la circulaire sur la gestion du fonds interministériel...
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12/03/2020
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie de la personne est conforté, les...
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12/03/2020
"L’absence de réponses [suffisantes] en matière de relogement est un échec, inacceptable à l’heure du Logement d’abord." À la lecture des chiffres 2019, le Comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a fait part, le 3...
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12/03/2020
16 %. C’est le taux de chômage des personnes handicapées enregistré en 2019, en baisse de 3,9 %. Une diminution qui, une fois n’est pas coutume, est meilleure que dans le reste de la population (3,2 %), se félicite le gouvernement . Résultat ?...
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12/03/2020
Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît un certain nombre de changements. Un comité...
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27/02/2020
Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des mesures pour soutenir l’aide à domicile, en attendant le projet de loi Grand âge promis à l’été. Notamment ? L’augmentation...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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