Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
Actualités juridiques
En bref
21/02/2018
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 : dispositif d’information et de soutien aux tuteurs...
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02/02/2018
Paris. La fondation Action Enfance assure depuis 2013 un service de suite pour les jeunes majeurs sortant de ses villages. Il apporte une réponse personnalisée et une présence inconditionnelle à un public fragile propulsé dans une vie...
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02/02/2018
Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l’exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent...
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01/02/2018
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif de mise à l’abri et d’évaluation de mineurs...
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01/02/2018
En 2013, 8,6 millions de personnes vivaient dans un logement surpeuplé, s'alarme la Fondation Abbé Pierre dans son 23e rapport annuel présenté le 30 janvier. Un phénomène générateur de multiples difficultés et peu pris en compte par les...
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01/02/2018
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur en 2018 ? Dans un courrier , récemment publié, adressé...
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01/02/2018
Les professionnels ont répondu massivement à l' appel à la grève du 30 janvier, s’est félicitée la CGT . Le taux de mobilisation a atteint près de 32 % (grévistes déclarés et personnels assignés) dans les établissements d’hébergement pour...
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Mobilisation unitaire dans les Ehpad
La pression monte
25/01/2018
"Toutes les conditions sont réunies pour que cette mobilisation soit réussie", ont assuré à la presse le 25 janvier sept syndicats et l’association de directeurs AD-PA. Cinq jours avant la grève nationale prévue dans les établissements...
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25/01/2018
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes , a été rendue publique le 24 janvier. Pointant des résultats encore partiels en faveur des enfants et...
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Opposabilité des conventions collectives
La fin d'une époque
24/01/2018
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt néanmoins des risques pour les salariés comme...
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24/01/2018
Bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), certaines recommandations du président du Groupe SOS Jean-Marc Borello, dévoilées le 16 janvier, ont aussitôt été adoptées par la ministre Muriel Pénicaud. À l'instar de...
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24/01/2018
La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présentée en mai prochain, a annoncé la ministre Agnès Buzyn le 15 janvier. Au menu ? Le repérage et la lutte contre toutes les violences, ou encore...
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Articles En Bref
05/09/2024
"Taux d’accueil avec un sureffectif chronique, cas d’hospitalisme, professionnels en souffrance, taux d’encadrement insuffisant, allongement des durées d’accueil des enfants..." Dans le cadre des travaux lancés sur la réglementation...
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05/09/2024
Parmi les dossiers qui attendent le prochain gouvernement du nouveau Premier ministre Michel Barnier : la délicate construction des budgets 2025. Premières responsables des déficits selon l’exécutif sortant ? Les collectivités, jugées...
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05/09/2024
Au lendemain de leur seconde journée de mobilisation en plein mois d’août, l’ intersyndicale (SNPES-PJJ, CGT-PJJ, Unsa-PJJ et Interco CFDT) entend élargir le mouvement. Le 31 juillet, face à la situation budgétaire, la direction de la...
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27/06/2024
"Dans ce contexte électoral exceptionnel, le danger est de s’épuiser à la seule vigilance vis-à-vis des dérives populistes mortifères […] et d’en oublier l’ambition d’un monde plus équitable et plus solidaire." À quelques jours du premier tour...
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20/06/2024
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). À la veille des élections législatives, l’union des employeurs Udes propose aux futurs élus, comme au...
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20/06/2024
Généralisées en 2005, les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) seront désormais coordonnées au sein de chaque agence régionale de santé par un professionnel dédié au moins à mi-temps. Les autorités sont invitées à procéder à...
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06/06/2024
Impossible d’attendre la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. À l’issue d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme, sa rapporteure, la députée PS Isabelle Santiago,...
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06/06/2024
Où en est le Pacte des solidarités ? Le 3 juin, la rencontre entre la ministre Catherine Vautrin et les associations signataires a été l’occasion pour chacun de faire son point d’étape. La hausse promise de 50 % des moyens dédiés à la lutte...
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30/05/2024
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rendu ses propositions destinées à nourrir la concertation sur l’organisation territoriale. Le maire de Charleville-Mézières y préconise de...
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30/05/2024
Parmi les mesures de la feuille de route 2024-2030 sur la santé des enfants, présentée le 24 mai aux Assises de la pédiatrie ? "Une consultation avant six ans pour détecter les troubles du neurodéveloppement, la hausse des moyens de la...
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Derniers Dossiers
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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