Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2015
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’ Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards d’euros, dont 405 millions d’euros de...
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23/09/2015
De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées à la rentrée par le SNPES-PJJ/FSU . Fouilles systématiques, limitation de contacts avec la famille utilisée comme punition.. . « Des...
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23/09/2015
Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le manque de visibilité et d’ambition de cette peine de probation, les associations cherchent encore leur place aux côtés de...
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23/09/2015
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par les députés le 16 septembre. Et, avec lui, des amendements relatifs aux...
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23/09/2015
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent de la voix. Victimes d’une « distorsion de concurrence » face aux entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et...
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23/09/2015
La France prendra sa part. C'était le message de François Hollande le 7 septembre dernier : 24 000 réfugiés supplémentaires seront accueillis dans les deux prochaines années, selon le mécanisme de répartition voulu par la Commission européenne....
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23/09/2015
Chargée de conduire la mise en œuvre des préconisations du rapport Piveteau, Marie-Sophie Dessaulle a fait le point à la rentrée sur l’avancée du projet. Ainsi, le « dispositif d’orientation permanent » des usagers au niveau des MDPH doit...
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23/09/2015
Et maintenant ? La question est posée, après la remise le 2 septembre des propositions de Brigitte Bourguignon, destinées à valoriser le travail social [1]. Missionnée en mars dernier pour apaiser les tensions nées du projet de réarchitecture...
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23/09/2015
À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est relevé à 25000 euros, a annoncé le gouvernement. En dessous de ce palier, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être...
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23/09/2015
« Prestations informatiques » et « vie du bâtiment ». Ce sont les deux filières émergentes créatrices d’emplois repérées par l’Observatoire des métiers et des compétences des entreprises adaptées (EA) dans son rapport , remis le 15 septembre par...
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23/09/2015
Hébergement temporaire, développement d’activités physiques, lutte contre la dénutrition et l'isolement… L’implication des Ehpad est attendue dans la mise en œuvre du plan national pour prévenir les pertes d’autonomie, remis par Jean-Pierre...
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17/09/2015
Dans un "souci de simplification", le Comité interministériel aux ruralités du 14 septembre a supprimé l’obligation de réaliser l' analyse des besoins sociaux des territoires établie chaque année par les CCAS . C'est un "non-sens", estime l’...
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Articles En Bref
19/03/2020
"Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui font preuve d’un réel élan de solidarité et d’engagement", assure Guillaume Quercy, président de l'Union des services à domicile (UNA). Depuis le...
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19/03/2020
Alors que la CNCDH s'inquiète du sort des plus vulnérables en pleine épidémie, le gouvernement livre peu à peu ses réponses. Ainsi, tous les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont suspendu (ou largement réduit) leurs...
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19/03/2020
Les principes de déclinaison territoriale de la Stratégie pauvreté, ainsi que le cadre d'élargissement de la contractualisation, sont posés pour 2020. Le tout pour tenir compte de la montée en charge des crédits (de 134,3 à 175,3 millions...
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18/03/2020
"Toutes les réformes en cours seront suspendues, à commencer par celle des retraites", a indiqué le 16 mars le chef de l’Etat, marquant ainsi la priorité de l’exécutif pour la gestion de l’épidémie. Autre report, confirmé par le ministère...
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12/03/2020
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024, détaillée dans la circulaire sur la gestion du fonds interministériel...
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12/03/2020
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie de la personne est conforté, les...
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12/03/2020
"L’absence de réponses [suffisantes] en matière de relogement est un échec, inacceptable à l’heure du Logement d’abord." À la lecture des chiffres 2019, le Comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a fait part, le 3...
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12/03/2020
16 %. C’est le taux de chômage des personnes handicapées enregistré en 2019, en baisse de 3,9 %. Une diminution qui, une fois n’est pas coutume, est meilleure que dans le reste de la population (3,2 %), se félicite le gouvernement . Résultat ?...
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12/03/2020
Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît un certain nombre de changements. Un comité...
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27/02/2020
Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des mesures pour soutenir l’aide à domicile, en attendant le projet de loi Grand âge promis à l’été. Notamment ? L’augmentation...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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