Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/12/2016
Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera officiellement d’un nouvel acteur patronal, Nexem. Qui signe la disparition de ses deux organisations mères (le Syneas et la Fegapei) ainsi que la...
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Territoires zéro chômeur de longue durée
Une utopie réaliste
21/12/2016
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée pour cinq ans dans sa phase opérationnelle, après la désignation des dix territoires habilités. Cette innovation sociale, mise en œuvre par les acteurs locaux, permettra...
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21/12/2016
Généralisée au 1er janvier 2017, la garantie jeunes « semble avoir atteint le public cible » , a conclu le comité scientifique en charge de son évaluation dans un rapport intermédiaire [1]. Il note néanmoins que sa mise en œuvre est « très...
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21/12/2016
Fin novembre, 20 candidats avaient répondu à l’ appel à projets interministériel « Contrats à impact social » lancé en mars 2016 [1]. Le principe ? Faire financer un programme de prévention sociale par un investisseur privé, remboursé par l’État...
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21/12/2016
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars...
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21/12/2016
La « dynamique sera poursuivie » , a indiqué le gouvernement début décembre, après le point d’étape du plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé début 2016. 945 000 actions ont ainsi été engagées à ce...
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21/12/2016
Actuellement restreint à certains actes médicaux, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad sera étendu à l'ensemble des soins au 1er mars 2017, a annoncé la ministre Marisol Touraine. « Une simplification qui répond aux attentes...
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15/12/2016
En octobre dernier, une vingtaine d’ associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux courriers distincts, les ministères de...
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15/12/2016
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire en avril 2017), c'est une prorogation d'un...
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01/12/2016
"Nous jouons aux gendarmes car certains départements ont oublié leurs engagements." Tel était le message de Pascale Boistard qui, le 30 novembre devant l’ Ajis , a fait le point sur la mise en œuvre de la loi Vieillissement. En matière d'aide...
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01/12/2016
Deux jours avant le CIH du 2 décembre, Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont jugé bon de rappeler aux associations les priorités - et les réalisations - du gouvernement sur l’emploi des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue :...
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30/11/2016
C’est au sociologue Alain Ehrenberg que la ministre Marisol Touraine a choisi de confier pour les trois prochaines années la présidence du Conseil national de santé mentale (CNSM), installé mi-octobre. Cet expert des sciences sociales est...
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Articles En Bref
07/05/2026
"Malgré nos nombreuses interpellations, nous ne constatons aucune avancée sur le règlement à long terme de cette problématique, impactant l’équilibre financier des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), déjà...
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07/05/2026
La CFDT Santé sociaux, l’Udes et l’Uniopss, unies pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence d’un soutien durable au secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif. Un champ fragilisé par "l’absence de vision de long terme" et...
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30/04/2026
Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago estimait qu’en l’état le texte n’était pas à la...
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30/04/2026
Le président de la Fédération nationale des associations tutélaires a pris la plume pour alerter ses adhérents fin avril sur la nécessité d’une "mobilisation urgente" du secteur de la protection juridique des majeurs (PJM). Au cœur des...
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30/04/2026
L’organisation syndicale CFDT claque la porte des négociations dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass). Le 29 avril, elle a annoncé suspendre sa participation à toutes commissions paritaires permanentes...
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30/04/2026
La ministre Camille Galliard-Minier a glissé, le 25 avril, dans le journal de presse régionale La Voix du Nord, l’annonce suivante : les 7 400 Ehpad vont être rebaptisés "Maisons France autonomie". Un label qui sera attribué aux seuls...
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23/04/2026
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domicile face à la hausse des prix des carburants et, par là même, des associations qui gèrent ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le...
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23/04/2026
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à priorité éducative sont fixées à l’intention des secteurs public et associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Des...
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23/04/2026
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant "interministériel", annoncée quelques...
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23/04/2026
10 447 : c'est le nombre d'emplois supprimés dans l'économie sociale et solidaire (ESS) entre 2024 et 2025, selon les données publiées par l'Observatoire de la chambre ESS France le 23 avril. "Le retournement de tendance est désormais acté....
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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