Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
13/10/2016
Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’ annonce faite le 13 octobre par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas et...
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13/10/2016
Dans un récent courrier adressé aux ministres Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse, la Fnars pointe les difficultés posées par les deux appels d’offre, lancés le 26 septembre, en vue de l’ouverture prochaine de plus de 10 000 places...
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29/09/2016
Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le détail le contenu du PLFSS pour 2017. Ses grandes orientations ont toutefois été annoncées le 23 septembre par la ministre Marisol Touraine....
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29/09/2016
Promise par Manuel Valls en avril dernier, la concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes a été lancée le 27 septembre par la ministre Myriam El Khomri. D’ici à mi-décembre, partenaires sociaux et organisations de jeunesse se...
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29/09/2016
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail dans le secteur associatif "pourra être introduite dans...
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22/09/2016
"Une de nos ambitions est de parvenir à mettre la problématique économique et sociale au cœur des enjeux." Le 20 septembre, le président de l’ Uniopss n’a pas caché ses craintes devant la presse réunie pour la rentrée de l’organisation....
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22/09/2016
La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé que le fonds destiné à valoriser les bonnes pratiques dans l'aide à domicile sera doublé. 50 millions d’euros...
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21/09/2016
Le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle (UEM) pour les enfants porteurs de troubles autistiques est rénové. Le directeur de l’établissement porteur doit en particulier veiller à la coordination des personnels de l’unité...
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21/09/2016
Les ponctions opérées sur le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) doivent cesser, alerte le secrétaire général de l’Association des accidentés de la vie (Fnath), Arnaud de...
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21/09/2016
Dans son dernier rapport, l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) présente les conclusions de cinq ans de travaux sur l’implication des départements dans cette nouvelle conception de l’action publique visant à « irriguer l’ensemble...
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21/09/2016
« Halte au détournement des financements dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap ! » C’est la sommation lancée le 13 septembre dernier par 27 associations membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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21/09/2016
« Je suis intransigeante sur l’application de la loi Vieillissement », a prévenu le 19 septembre la secrétaire d’État Pascale Boistard, à l’attention de l’ ADF à l’origine d’une campagne de mobilisation fin septembre. Face aux «...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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