Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2016
Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’ Esat , reconnus comme "travailleurs" au sens du droit communautaire par la CJUE , ne peuvent se prévaloir d'un droit aux congés pour des périodes antérieures à l’entrée...
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21/01/2016
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politique du handicap." La Fédération des aveugles de France n’a pas de mots assez durs au sujet du projet de loi "Pour une République numérique",...
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21/01/2016
Mobilisation croissante d'un collectif associatif ( Anas , Emmaus , Fnars ...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27 janvier. L'obligation, pour les...
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20/01/2016
Au terme de la loi Alur, les activités d’insertion, d’urgence et 115, assurées par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), doivent désormais être confiés à une même personne morale à l’échelle du département, sur la base...
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20/01/2016
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes les raisons de faire consensus. Sur le papier...
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20/01/2016
Accueillant des adultes sans-abri souffrant de pathologie lourdes, les lits halte soins santé (LHSS) voient leurs conditions d’organisation détaillée. Ce, dix ans après leur intégration au Code de l’action sociale des familles (CASF). Au rang...
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20/01/2016
La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leurs portes aux volontaires en service civique. À l’appui, l’administration diffuse un guide spécifique pour le secteur médico-social. Par ailleurs,...
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14/01/2016
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des personnes âgées, handicapées et de la protection de l’enfance. Le message , adressé fin décembre par le conseil départemental de l’Essonne,...
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14/01/2016
Dans l’attente des annonces élyséennes du 18 janvier, l' Udes fourbit ses armes à travers 20 propositions pour lutter contre le chômage. Parmi elles ? Un plan d’aide exceptionnel pour toute nouvelle embauche dans les entreprises de moins de...
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07/01/2016
C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée , plusieurs textes d’application ont été publiés. Pour les Ehpad , la définition du socle minimal de prestations d'hébergement (en vigueur...
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30/12/2015
Le Comité national des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) réaffirme la place singulière du secteur au sein de la protection de l’enfance. Et rappelle son action en faveur de la cohésion nationale, après les attentats parisiens du...
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17/12/2015
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre. En attendant la promulgation en fin d’année,...
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Articles En Bref
03/10/2024
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a donné de nouveaux gages au secteur du handicap lors de son discours de politique générale le 1er octobre. Outre sa volonté de renforcer...
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03/10/2024
L’État ne s’acquitte pas correctement de sa mission de pilotage de la politique d’hébergement. C’est le verdict de la Cour des comptes dans un rapport consacré aux relations entre l’administration et les gestionnaires de structures, publié le...
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03/10/2024
Dans un contexte de "réduction de la double dette budgétaire et écologique", le Premier ministre a listé, le 1er octobre devant le Parlement, ses cinq chantiers structurants. Il entend d’abord agir sur le niveau de vie des Français. Ce, en...
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26/09/2024
Une union sacrée. C’est l’image que les représentants des dix-huit organisations réunis devant la presse ont donné, le 24 septembre, pour la troisième édition de l’évènement " Les vieux méritent mieux ". Une manifestation qui a donné lieu sur...
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26/09/2024
Que retenir du passage de relais aux nouveaux ministres du Gouvernement Barnier le 23 septembre ? L’opération déminage de Paul Christophe (Solidarités, Autonomie et Égalité entre les femmes et les hommes), après les critiques des associations...
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19/09/2024
"Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsabilités entre les acteurs", a soutenu le président de l'Uniopss, lors de la conférence de rentrée de l'union le 18 septembre. Symptôme de ce...
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19/09/2024
Après son rapport sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, la Cour des comptes a publié, le 17 septembre, une enquête sur l’accueil des Français en Wallonie. Un bilan nécessaire, selon la rue Cambon, face au nombre...
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12/09/2024
Quelles seront les décisions du Premier ministre Michel Barnier pour boucler le délicat budget 2025, attendu au Parlement d’ici le 1er octobre ? Les acteurs du champ social et médico-social retiennent leur souffle. À l’image de l’ Udes qui...
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12/09/2024
Pendant la pandémie de Covid-19, l’État n’a pas outrepassé la marge d’appréciation dont il disposait en matière de politique de santé en aménageant les fonctions des professionnels de santé et du secteur de la santé sociale ayant refusé de se...
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12/09/2024
En quoi les trajectoires scolaires et professionnelles des enfants placés en protection de l’enfance diffèrent-elles de celles des jeunes du même âge ? C’est la question sur laquelle s’est penché France Stratégie dans une note publiée le...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une évolution de l’offre rendue nécessaire par le...
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