Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
10/03/2016
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule spécifique, l’instance avait interrompu ses activités...
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09/03/2016
Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter aux réfugiés et bénéficiaires de la protection...
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03/03/2016
Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de référence (moment où tous les départements ont pu assumer cette charge). C’est le mandat donné le 1er mars par l’ ADF à ses négociateurs, dans le...
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03/03/2016
Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’ avant-projet de loi "Travail" n’en finit pas de susciter les protestations. Après les syndicats , c’est au tour de certaines organisations employeurs, Udes en tête, de...
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25/02/2016
L'examen au CSFPH d’un projet de décret revalorisant le traitement des moniteurs d’atelier a été l'occasion pour la CFDT Santé sociaux de revenir sur la mise en voie d’extinction de ce grade, entérinée en 2007. En cause ? Les...
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25/02/2016
Le gouvernement campe sur ses positions. Contre l’avis des représentants des personnes handicapées, le projet de décret réformant la composition de l’instance, soumis à la séance du CNCPH du 19 février, maintient l’instauration d’un collège...
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25/02/2016
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) préoccupent l'hospitalière. "Les directeurs des établissements membres seront soumis à l’autorité, éventuellement hiérarchique, [de leur homologue de l’établissement support]. Les...
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18/02/2016
C’était l’un des engagements présidentiels de la dernière CNH . La ministre Marisol Touraine et sa secrétaire d’État Ségolène Neuville lanceront prochainement une concertation sur la prestation de compensation du handicap ( PCH), avec...
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18/02/2016
Les assurances de la secrétaire d'État Ségolène Neuville devant le CNLE le 18 février n'y changent rien. Défaut de pilotage interministériel, manque de territorialisation, poursuite de la gestion saisonnière de l’hébergement, interrogations...
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17/02/2016
193 000 nouveaux contrats aidés sont prévus pour le premier semestre 2016, détaille l’administration. Parmi eux ? 35 000 emplois d’avenir et 123 000 contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sont...
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17/02/2016
Un an après ses débuts, le plan pour réduire le recours aux nuitées hôtelières engagé par le gouvernement présente des résultats mitigés. Et n’est pas sans questionner les acteurs de l’hébergement et du logement adapté sur son ambition et...
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17/02/2016
Un nouveau pacte pour l’emploi en entreprise adaptée (EA) l’an prochain ? C’est ce qu’a plaidé leur union nationale, l'Unea, auprès de la ministre du Travail Myriam El Khomri le 8 février dernier. Appelant à un contrat quinquennal pour la...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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