Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/12/2015
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à consolider les centres éducatifs fermés (CEF), a été diffusé en décembre. Une réponse au dernier rapport [1] des inspections générales des...
Lire la suite
10/12/2015
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ ESS pour des activités non couvertes sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le...
Lire la suite
10/12/2015
Ce ne sont pas 8,5 millions, mais finalement 11,5 millions d’euros qui sont alloués à la consolidation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ( Spasad ), a indiqué la secrétaire d’État Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard...
Lire la suite
10/12/2015
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016 . Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), issu d'un amendement adopté au...
Lire la suite
03/12/2015
De 117 en 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont passés en dix ans à 403, fréquentés par près de 27 000 personnes. Des données compilées par la CNSA et rappelées par Ségolène Neuville en ouverture d'un colloque organisé sur le sujet...
Lire la suite
03/12/2015
190 millions d’euros. Ce sont les moyens affectés au plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs, présenté le 3 décembre par la ministre Marisol Touraine . Ses deux grandes priorités, esquissées au printemps dernier...
Lire la suite
03/12/2015
Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas . À leurs assemblées générales (AG) respectives du 26 novembre, la création d’une nouvelle organisation d’employeurs associatifs a été plébiscitée par leurs adhérents (à 93,15...
Lire la suite
02/12/2015
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire. Une opportunité à saisir malgré la complexité des...
Lire la suite
02/12/2015
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unifed… Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), revient sur les enjeux qui attendent...
Lire la suite
26/11/2015
Ils seraient environ 70 000 d’après les estimations retenues par le Défenseur des droits dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant publié le 20 novembre. Confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ces mineurs handicapés connaissent...
Lire la suite
26/11/2015
Détaillé par une récente instruction interministérielle, le programme européen de relocalisation concerne, pour la France, plus de 30 700 personnes "en besoin manifeste de protection" pour les deux années à venir. Hébergées d'abord en...
Lire la suite
19/11/2015
"La cohésion sociale et l’unité sont notre force", martèle l’ Uniopss . Au lendemain des attentats parisiens du 13 novembre, l’ensemble du secteur a tenu à marquer son soutien et à rappeler les valeurs humanistes qui motivent son action. À...
Lire la suite
Articles En Bref
04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
Lire la suite
04/06/2026
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, la confédération patronale Axess a alerté le gouvernement, le 2 juin, sur l'urgence "d’en finir avec les salaires infra Smic et...
Lire la suite
04/06/2026
Le Gouvernement a présenté, le 3 juin, ses engagements 2026 pour la santé mentale, grande cause nationale : agir plus tôt, orienter plus vite, accompagner davantage et en faire une responsabilité partagée par l’ensemble des politiques...
Lire la suite
28/05/2026
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai. Aussi, prévoit-il une réforme du placement,...
Lire la suite
28/05/2026
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits déverrouillages juridiques et de mesures...
Lire la suite
28/05/2026
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme la fédération patronale, ce 28 mai. Un...
Lire la suite
28/05/2026
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant personnes et organismes des domaines...
Lire la suite
21/05/2026
Parmi les objectifs poursuivis par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (46 millions d’euros) ? Renforcer l’efficacité des actions locales et cibler celles menées par les collectivités et les associations sur les...
Lire la suite
21/05/2026
Voilà qui tombe à pic à la veille de la Conférence nationale du handicap. Le 20 mai, la Cour des comptes a dévoilé aux sénateurs son analyse sur les quelque 7 700 à 10 200 jeunes accueillis, au-delà de 20 ans, en structures du handicap "enfants",...
Lire la suite
21/05/2026
"Des résultats concrets." La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement (TND) a communiqué, le 20 mai, son bilan 2025-2026. Parmi les progrès observés ? L'ouverture de quatre nouvelles...
Lire la suite
Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
Lire la suite
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
Lire la suite
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
Lire la suite
Voir tous les dossiers