Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)
Une solution miracle ?
19/08/2015
La constitution de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) devrait s’accélérer à partir de 2016. Notamment avec l’expérimentation de structures « intégrées » promue dans le cadre du projet de loi Autonomie. Mais...
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19/08/2015
Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les pouvoirs publics. Dans une instruction conjointe, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation générale à l’emploi et à la...
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19/08/2015
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a notamment permis au gouvernement de revenir sur...
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19/08/2015
Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7 juillet dernier. L'occasion également de...
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19/08/2015
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en charge de troubles autistiques dans huit jugements mi-juillet. La juridiction affirme l’existence d’un préjudice moral pour les familles...
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19/08/2015
À compter du 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sera du ressort de la fédération française éponyme, après avis conforme d’une commission mixte...
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19/08/2015
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements, sans prévoir toujours les ressources...
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19/08/2015
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoit en particulier la formation des conseillers des prud'hommes. Elle est néanmoins amputée, par le conseil constitutionnel, des dispositions sur...
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02/07/2015
Et maintenant ? La signature, fin mai, de l’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) – malgré l’opposition de FO , de la CFTC et de la CFE-CGC – a rebattu les cartes. Avec...
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02/07/2015
Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cadre du plan d’action contre le chômage de longue durée, ont été présentées au CNIAE , rapporte la Fnars . Montant de l’enveloppe débloquée via...
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02/07/2015
Des mesures d’urgence pour protéger les sans-abri de la vague de chaleur doivent être prises, alerte la Fnars . Ce au moment où la ministre Marisol Touraine appelle à la mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels en direction...
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02/07/2015
La mobilisation des travailleurs sociaux le 25 juin aurait-elle payé ? Reçus par le cabinet de la secrétaire d’État Ségolène Neuville, les syndicats ont notamment réitéré leurs griefs à l'encontre de la CPC qui a validé le référentiel de...
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Articles En Bref
13/11/2025
À l’occasion des Assises des départements, la Caisse des dépôts a annoncé le 13 novembre un plan d’actions, doté de 550 millions d’euros jusqu’à fin 2028, pour soutenir davantage la transformation de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les...
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13/11/2025
3,3 milliards d’euros par an d’économies et de recettes nouvelles pour l’État et la Sécurité sociale. C’est ce que promet l’association France terre d’asile avec la mise en œuvre de son plan pour une politique migratoire "plus humaine et...
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06/11/2025
Le 4 novembre, s’est tenue la réunion de lancement de la Conférence sur le travail et les retraites voulue par le Premier ministre. "Un espace de discussion ouvert qui jettera les bases d’un débat apaisé sur des thèmes majeurs et permettra...
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06/11/2025
Depuis le 4 novembre, les débats sur le PLFSS pour 2026 ont débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, en présence notamment de la ministre de la Santé. Avant son rejet en commission des Affaires sociales, la première partie du texte y...
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06/11/2025
Dans le logement accompagné, la proportion de personnes issues de la rue et de structures d’hébergement s’établissait à 38 % en 2024, selon l’ enquête de l’union nationale Unafo publiée le 5 novembre. Soit une hausse de 4 points en sept ans....
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30/10/2025
La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux prestations sociales lancée au printemps 2023. Points positifs ? Une dynamique partenariale locale "plutôt réussie" malgré un...
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30/10/2025
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences identifiées ? La nécessité d’un réengagement de...
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23/10/2025
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés (MNA) est longue. Non prise en compte de...
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23/10/2025
Il faudra patienter encore un peu avant la généralisation de l’innovation "Santé protégée", déployée dans le cadre de l’article "51". Initialement fixée à 16 mois, la durée de la phase transitoire est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 23...
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23/10/2025
Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et médico-sociaux avancent leurs propositions d’amendements (comme la FAS , la Fehap , l’ Uniopss , France Assos Santé , Udes ...). L’occasion...
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Derniers Dossiers
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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