Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/06/2015
Une véritable bronca associative s’est déclenchée à l’issue de l’adoption le 26 mai dernier du projet de loi sur l’asile au palais du Luxembourg, en première lecture. Parmi les modifications opérées par les sénateurs sur le texte approuvé par...
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17/06/2015
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instrumentalisation par des associations qui n’ont plus de mots assez durs contre l'ordonnance sur la mise en accessibilité [1]… Un nouvel acte dans...
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17/06/2015
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des départements, malgré l’urgence récemment rappelée...
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17/06/2015
Afin de bénéficier d’une rémunération établie sur la base du salaire antérieur, un stagiaire de la formation professionnelle handicapé doit désormais justifier d’une période minimale d’activité « au cours des cinq dernières années précédant...
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17/06/2015
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure de leur audience, sont détaillés. Un enjeu bien saisi...
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11/06/2015
Le 11 juin, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a présenté les principaux axes de la future instruction gouvernementale destinée à accélérer la déclinaison territoriale du plan Pauvreté. Celle-ci doit permettre, en particulier, de clarifier...
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11/06/2015
Jean-Philippe Vinquant prendra ses fonctions de directeur général de la Cohésion sociale à compter du 22 juin. Actuellement conseiller en charge de la protection sociale, de la lutte contre la pauvreté et des comptes sociaux à Matignon, il...
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11/06/2015
Le Synerpa pourrait bientôt devenir une confédération rassemblant le Synerpa Domicile et le Synerpa Résidences services seniors, deux syndicats dont la création a été annoncée le 11 juin. À leur tête ? Damien Cacaret ( Domidom ) et...
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04/06/2015
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon . Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène Neuville en matière de handicap et d’accès aux...
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28/05/2015
Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directement au ministre Bernard Cazeneuve. Dans un courrier du 27 mai relayé par la Fnars , les...
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28/05/2015
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP , qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs initiaux de la loi de 2005". Les organisations...
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21/05/2015
"Pour un célibataire sans enfant qui gagne entre 0,8 et 1,1 Smic, le gain de pouvoir d’achat sera d’environ 67 euros par mois." Le 6 mai, la ministre Marisol Touraine a apporté des éclaircissements sur la future prime d’activité, portée par...
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Articles En Bref
12/06/2025
Parmi les pistes d’économies identifiées par le Gouvernement, à la recherche de 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026 ? Les avantages fiscaux dont bénéficient les utilisateurs de services à la personne (SAP). Le 11 juin, au micro de...
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12/06/2025
"La santé ne peut être considérée comme un simple 'à côté' de l’accompagnement." Telle est la conclusion de l’ enquête rendue publique par l’Unafo le 11 juin. Menée pendant deux ans (avec le soutien de l’agence des solidarités Ansa et de...
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12/06/2025
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ne leur a pas suffi. Leurs 825 structures (EA de travail temporaire compris) sont-elles bien exclues du périmètre d’application de l’accord du 4...
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12/06/2025
C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu mettre fin aux "craintes exprimées" ces dernières semaines par les centres communaux d’action...
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05/06/2025
L’État donne ses consignes pour l’évolution des services de placement éducatif à domicile (PEAD), dont l’activité a récemment été requalifiée par la Cour de cassation en assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc...
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05/06/2025
Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027. Dans la continuité des années précédentes, elle doit permettre de mieux structurer les objectifs prioritaires autour de deux engagements :...
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05/06/2025
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition ? Faciliter les démarches des personnes âgées,...
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22/05/2025
Les vacances adaptées organisées sont en danger. Baisse du nombre de séjours et d’opérateurs, fragilisation économique, difficultés de recrutement… Deux ans après l’incendie de deux gîtes à Wintzenheim (Alsace), où dix personnes handicapées et...
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15/05/2025
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA) - de travail temporaire (EATT) compris. Sept...
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15/05/2025
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans plusieurs villes (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille…), à l’appel du collectif des "400 000" , décidé à "attirer l’attention du grand public sur...
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Derniers Dossiers
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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