Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/04/2015
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses de la stratégie nationale de santé ( SNS ) ? Du champ...
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22/04/2015
Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine croissance, cette offre d’habitat pour personnes âgées est aujourd’hui regardée avec prudence par le secteur, qui plaide pour davantage de...
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16/04/2015
Devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis le 14 avril, Patrick Kanner a passé en revue les chantiers "jeunesse" de son ministère. Parmi eux ? Le déploiement de la garantie jeunes, expérimentée dans 52 nouveaux territoires cette année,...
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16/04/2015
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédérations du domicile. Rappelant qu'en 2015, "80 millions d’euros de la Casa sont d’ores et déjà alloués [au moins partiellement] au secteur", elle a...
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09/04/2015
"Le privé non lucratif sera-t-il associé ou encore oublié ?", s’inquiétait la Fehap , le 7 avril, à la veille de la présentation par le Premier ministre du plan de relance de l’investissement et de l’activité. Évoquant "l’ostracisme dont...
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09/04/2015
Un plan d’action, destiné à renforcer l’effectivité des interventions recommandées par la HAS et l’ Anesm auprès des enfants et adolescents, sera dévoilé au comité national Autisme le 16 avril. Première piste évoquée par Ségolène Neuville...
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09/04/2015
Le déploiement du tableau de bord de pilotage partagé de la performance dans le secteur médico-social se poursuit. Cette année, cinq nouvelles ARS (Aquitaine, Centre, Guadeloupe, Ile-de-France, Nord Pas-de-Calais) intègrent le dispositif, à la...
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09/04/2015
La fusion, avant la création d’une nouvelle organisation patronale. C’est le scénario retenu, le 2 avril, par les administrateurs de la Fegapei et du Syneas , sur proposition du comité stratégique commun mandaté pour plancher sur les modalités...
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09/04/2015
Manque de coordination entre les préfets et les centres communaux d'action sociale (CCAS), difficultés à faire face à la demande croissante... En matière de domiciliation administrative, des pratiques hétérogènes perdurent sur les...
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09/04/2015
Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille, malgré une décision judiciaire de 2010 lui octroyant un logement dans le cadre de la loi Dalo . La juridiction "considère que...
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02/04/2015
Suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier. Les mesures relatives à l’emploi et au développement économique des quartiers prioritaires viennent d'être détaillées par circulaire . Outre la mobilisation...
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02/04/2015
Le 31 mars a donné le coup d'envoi de la fermeture des places d’hébergement hivernales. À cette occasion, la ministre Sylvia Pinel a réaffirmé son engagement d'en pérenniser 2000, tout en assurant qu'il n'y aurait aucune remise à la rue...
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Articles En Bref
13/02/2025
L’appel à la mobilisation du Collectif Handicaps a été entendu le 10 février, vingt ans après la loi de 2005. Y compris par la ministre de l’Autonomie venue détailler, quelques jours plus tôt, ses priorités devant l’Association des journalistes...
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13/02/2025
Décidément, la proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" ne passe pas dans le secteur, près de trois mois après son arrivée au Parlement. Le texte, contesté très tôt, a...
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13/02/2025
La création du poste de haut-commissaire à l’enfance, auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a été officialisée par décret le 11 février. Sa mission ? Concourir à la définition, la coordination, la...
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06/02/2025
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean-René Lecerf, président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), lors de la présentation à la presse du...
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06/02/2025
En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines régressions" constatées dans l’accompagnement des moins de 21 ans sans ressources ou soutien familial suffisants, mineurs non accompagnés...
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06/02/2025
Attendue depuis la publication en décembre du décret relatif aux principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France, la charte nationale est parue. Outre un rappel du cadre du dispositif, relevant du champ des services aux...
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06/02/2025
Dans son rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) a révélé les derniers chiffres du mal-logement. Parmi "les nombreux indicateurs passés au rouge" : 350 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile...
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30/01/2025
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les députés en commission à l’Assemblée nationale le 27 janvier, notamment sur le remboursement...
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30/01/2025
De nouvelles orientations en matière d’admission exceptionnelle au séjour (AES) sont fixées. "Dans le cas où, à l’issue de l’instruction, il apparaît que la demande est refusée", les préfets doivent "assortir systématiquement" la décision édictée...
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30/01/2025
C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance" dans une décision-cadre publiée le 30 janvier. Elle y rappelle les pouvoirs publics à...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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