Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/04/2015
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été retravaillé dans le sens d’un diagnostic...
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22/04/2015
L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol, le 10 avril. Élargie aux Saad familles, la réflexion, conduite d’ici à juillet prochain,...
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22/04/2015
Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action sociale (CCAS), qui refuseraient de répondre à l'obligation de domiciliation administrative ? Une enquête [1] relève en tous cas que 76 % d’entre...
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22/04/2015
Label qualité pour les structures médico-sociales, amélioration de la formation des soignants et des travailleurs sociaux... Les mesures dévoilées lors du Comité national Autisme, le 16 avril, à mi-parcours du plan 2013-2017, suscitent des...
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22/04/2015
Le 2 avril, les administrateurs de la Fegapei et du Syneas ont approuvé à l’unanimité le scénario de leur conseil stratégique commun. Après un processus de fusion–création, elles donneront naissance à une organisation qui sera la...
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22/04/2015
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS … Un récent rapport sénatorial [1] met en lumière les multiples difficultés rencontrées par les Esat . Parmi ses 13 recommandations ? Encourager...
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22/04/2015
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dresse le comité de suivi de la loi sur le Dalo . Accès complexe par manque d’information, longs délais d’attente, commissions départementales de...
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22/04/2015
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses de la stratégie nationale de santé ( SNS ) ? Du champ...
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22/04/2015
Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine croissance, cette offre d’habitat pour personnes âgées est aujourd’hui regardée avec prudence par le secteur, qui plaide pour davantage de...
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16/04/2015
Devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis le 14 avril, Patrick Kanner a passé en revue les chantiers "jeunesse" de son ministère. Parmi eux ? Le déploiement de la garantie jeunes, expérimentée dans 52 nouveaux territoires cette année,...
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16/04/2015
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédérations du domicile. Rappelant qu'en 2015, "80 millions d’euros de la Casa sont d’ores et déjà alloués [au moins partiellement] au secteur", elle a...
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09/04/2015
"Le privé non lucratif sera-t-il associé ou encore oublié ?", s’inquiétait la Fehap , le 7 avril, à la veille de la présentation par le Premier ministre du plan de relance de l’investissement et de l’activité. Évoquant "l’ostracisme dont...
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Articles En Bref
03/09/2026
L'agenda politique laissant planer peu de doutes sur la concrétisation d'une stratégie nationale du grand âge d'ici la fin du quinquennat, les fédérations du secteur plaident d'une même voix pour des mesures de simplification à court terme....
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03/09/2026
Le président de la République clôturera le 4 septembre la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) de son mandat. L'opportunité, malgré ce calendrier particulier, de "s'engager pour les trois ans qui viennent [...] afin de passer...
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03/09/2026
Le 1er septembre, 85 unités judiciaires de placement éducatif (UJPE) ont ouvert leurs portes à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au profit de 850 jeunes. Elles se substituent aux 19 centres éducatifs fermés (CEF) et aux 66...
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03/09/2026
"Triste bilan" dressé par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’UNICEF France dans la huitième édition de leur baromètre annuel, publiée fin août : à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants (dont 514 de moins...
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02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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