Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2015
Un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières en cours de finalisation et quatre départements expérimentateurs de solutions alternatives dès 2015 (Doubs, Calvados, Rhône, Val-de-Marne). C'est ce qu'a annoncé la ministre Sylvia Pinel...
Lire la suite
21/01/2015
Améliorer la lisibilité de la politique de protection de l’enfance, en assurer un pilotage collectif et conduire le renouvellement des pratiques. Ce sont les axes de progrès relevés par l'évaluation des inspections générales Igas et IGSJ [1]....
Lire la suite
15/01/2015
La fin de la "gestion saisonnière" de l'hébergement reste au cœur des revendications de la Fnars . Qui a profité de ses assises, le 15 janvier, pour rappeler au gouvernement son engagement pris en la matière en 2013 dans le cadre du Plan de...
Lire la suite
15/01/2015
Plusieurs fois promise, la révision de l’ ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ , rapporte l’ Uniopss . Cette dernière se...
Lire la suite
08/01/2015
Avec l’ agrément de l’ avenant sur la valeur du point, 2014 s’est achevée sur une bonne nouvelle pour le secteur de l’aide à domicile. L'occasion aussi pour la DGCS de dresser un bilan 2012-2014 du fonds de restructuration des services d’aide...
Lire la suite
08/01/2015
Si la recommandation de bonne pratique conjointe HAS - Anesm sur l’autisme de mars 2012 reste valable pour le secteur sanitaire, son application dans le champ médico-social a été invalidée par le Conseil d’État , le 23 décembre. Une annulation...
Lire la suite
18/12/2014
Le 15 décembre, la CPC du travail social et de l’intervention sociale a adopté à la majorité (24 voix) un rapport sur la réarchitecture des diplômes du secteur. Fruit du groupe de travail "Métiers et complémentarités" copiloté par la DGCS , le...
Lire la suite
18/12/2014
"La lecture de l’ ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation". C'est le constat fait par cinq députés socialistes dans une lettre du 10 décembre adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe...
Lire la suite
17/12/2014
La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatisfaction globale du secteur. Qui ne manquera pas de réitérer ses attentes pour la prochaine édition… dès...
Lire la suite
17/12/2014
Réunie le 15 décembre dernier, la commission professionnelle consultative ( CPC ) du travail social et de l’intervention sociale s’est prononcée, par 24 voix, en faveur des propositions de réarchitecture des formations émanant de la DGCS ....
Lire la suite
17/12/2014
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernier. Avec « des avancées minimes » selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile. Qui déplore toujours « une réforme séduisante sur...
Lire la suite
17/12/2014
Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager l’apprentissage et l’alternance, prévoir des passerelles entre métiers du médico-social et du sanitaire… Telles sont quelques-unes des...
Lire la suite
Articles En Bref
08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
Lire la suite
08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
Lire la suite
18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
Lire la suite
11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
Lire la suite
11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
Lire la suite
11/12/2025
Promis à la Conférence nationale du handicap de 2023, le passage d’une logique de places à une offre de services coordonnés va se lancer, a indiqué la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq lors d’un récent comité de pilotage. L’an prochain,...
Lire la suite
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
Lire la suite
04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
Lire la suite
04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
Lire la suite
27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
Lire la suite
Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
Lire la suite
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
Lire la suite
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
Lire la suite
Voir tous les dossiers