Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/10/2014
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via la création d’un service territorial de santé au public,...
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22/10/2014
Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo . Outre la création d’une commission francilienne spécifique, il prévoit notamment une mobilisation optimale...
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22/10/2014
« Un cap pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). » C’est ainsi que sa directrice Catherine Sultan définit sa note d’orientation du 30 septembre. Cette feuille de route, qui devait être mise en œuvre dès octobre, doit traduire...
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22/10/2014
La stigmatisation croissante des plus démunis alerte le CNLE . Qui, le 17 octobre dernier, exprimait le vœu [1] de voir l’introduction dans la loi de la précarité sociale comme nouveau motif de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les...
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16/10/2014
Après l’autisme la semaine dernière, au tour de la lutte contre la pauvreté. Le 14 octobre, le chef de l’État a fait le point sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan pluriannuel. Des mesures à "appliquer dans toute...
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16/10/2014
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’ Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14 octobre. Conséquence pour cette dernière ?...
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09/10/2014
Garantir la fluidité des parcours. Telle est l'ambition majeure de la note d’orientation de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) datée du 30 septembre. Parmi les priorités d’action de l’institution, déclinées en trois axes ? Le soutien à...
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09/10/2014
"Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo , alors que la loi est censée les protéger." Quelques jours avant le début de la trêve hivernale, le président du HCPLD Xavier Emmanuelli s’inquiète du...
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09/10/2014
"Tous les engagements seront tenus et, quelles que soient les contraintes, aucune coupe budgétaire ne sera réalisée sur les 200 millions d’euros prévus pour le 3e plan Autisme ", a assuré, le 9 octobre, le chef de l’État lors de sa visite d’un...
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02/10/2014
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015 , l’ ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière exceptionnelle des départements". En projet ?...
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02/10/2014
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap). Les...
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01/10/2014
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés de programmation rencontrées, elle préconise de...
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Articles En Bref
05/02/2026
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés : la connaissance du cadre légal par les...
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05/02/2026
En vue des municipales, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a fait savoir au Premier ministre qu'elle devrait quitter le gouvernement pour permettre à son député suppléant...
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29/01/2026
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20 janvier. Ajout notable à l’article 1 : la...
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29/01/2026
Dix-huit mois après l’accord dit du Ségur pour tous, conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, le compte n’y est toujours pas. Douze départements n’ont pas versé la prime 2025 (41 autres ne finançant qu’une partie...
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29/01/2026
Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées montre des faiblesses. Tel est le constat de la Cour des comptes dans un rapport publié le 27 janvier. Première limite ?...
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22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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