Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/01/2010
« Loger d'abord et revoir les conditions de l'urgence et de la réinsertion. » Tel est l'un des axes proposés par le rapport sur « La santé des sans chez soi » remis, le 8 janvier, à Roselyne Bachelot. Suivant les préconisations de l'auteur,...
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28/01/2010
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, par l'Assemblée nationale. Lors de...
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06/01/2010
L'Agence (1) nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a adopté son budget (36,3 millions d'euros en 2010) et son programme de travail. Parmi les six axes identifiés : améliorer la performance...
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06/01/2010
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le...
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24/12/2009
Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin janvier. Objectif principal : décloisonner le...
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24/12/2009
Créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réunie le 8 décembre. Elle doit faire le point sur le rôle, l'action et les...
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24/12/2009
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à...
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24/12/2009
Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le...
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09/12/2009
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53 % des voix et 5 sièges sur 8 à la commission...
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09/12/2009
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux...
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09/12/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités...
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09/12/2009
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) a identifié les besoins et attentes en matière d’accompagnement des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. À la clef, une...
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Articles En Bref
30/06/2022
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a officialisé le dégel du point d'indice lors de la Conférence salariale du 28 juin. Une hausse de 3,5 % effective au 1er juillet (sur les paies...
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30/06/2022
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquelles ont dû faire face les départements métropolitains l’an dernier, révèle l’Odas dans sa dernière enquête annuelle. Montant de la dépense...
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30/06/2022
Pour la dernière année d’exécution de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND) 2018-2022, l’administration rappelle les objectifs aux ARS : poursuite des actions de repérage et d’interventions...
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23/06/2022
"Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent et qui mettent déjà en péril l’activité de...
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23/06/2022
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs...
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23/06/2022
L’enfance sera bien une priorité du nouveau quinquennat, a tenu à rappeler la secrétaire d’État lors des XVe Assises de la protection de l’enfance du 17 juin. Un événement consacré cette année au passage à la majorité des jeunes protégés et à...
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23/06/2022
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les comptes 2021 de la 5e branche, avec un résultat excédentaire de 253,8 millions d’euros. Et ce malgré le financement des dépenses et surcoûts liés à...
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16/06/2022
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques connaissent désormais les priorités 2022...
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16/06/2022
Résister à la hausse des prix, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés. Une équation de plus en plus difficile à tenir pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire, s'inquiète l’ Udes le 13 juin. L'union préconise que...
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16/06/2022
"En pleine canicule, le manque de professionnels entraînera inévitablement des morts", alerte le président de l'association AD-PA, lors d'un point presse conjoint avec la fédération Fnaqpa, le 16 juin. Les deux organisations en appellent...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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