Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/08/2021
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué,un amendement du gouvernement entend garantir...
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18/08/2021
Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) entériné début août,...
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18/08/2021
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à la présentation d’un passe sanitaire jusqu’au 15 novembre au moins [1]. Le point avec Caroline Lesné, avocate associée du cabinet Houdart...
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18/08/2021
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de travail interministériel visant à faire évoluer le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1]. Début juillet, la...
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18/08/2021
Inscrit dans le cadre de l’extension de la Garantie jeunes, le revenu d’engagement sera présenté à la rentrée. Le principe, rappelle le ministère du Travail ? Proposer aux personnes concernées qui en ont besoin un parcours vers l’emploi et...
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01/07/2021
Diffuser des pratiques nées en France et à l’étranger afin de maintenir le lien social, les loisirs et la citoyenneté des aînés face à la crise. C’est le but du gérontopôle d’Ile-de-France Gérond’if et de la société de voyages d’étude Dialog...
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30/06/2021
Après un an de crise sanitaire, l’attractivité s’impose comme le défi n° 1 des managers du secteur sanitaire, social et médico-social. Besoin de recrutement importants, manque de reconnaissance, conditions de travail difficiles : les...
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16/06/2021
Alors que les associations célèbrent en juillet leurs 120 ans, le cœur n'est pas à la fête. Et pour cause : un an après le début de la pandémie, une nouvelle enquête du Mouvement associatif, publiée en juin, fait apparaître que l'impact de la...
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16/06/2021
En plein contexte pandémique, l’enjeu est de taille et l’objectif double. « Il nous faut à la fois mieux repérer les situations de vulnérabilité dès l’accès à la procédure d’asile et mieux protéger ceux qui présentent ces fragilités tout au...
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16/06/2021
Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) en milieu carcéral. Une ambition qui répond aussi à l’objectif de croissance assigné au secteur. Désormais assoupli, le...
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16/06/2021
La question de l’accès au logement des jeunes ne doit pas être oubliée lors des échéances électorales de 2022, prévient Arnaud de Broca, délégué général de l’Union professionnelle du logement accompagné...
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16/06/2021
« Les mesures mises en place au nom de la crise ont permis de libérer les initiatives. L’enjeu désormais est d’éviter tout retour en arrière, certaines méritant d’entrer dans le droit commun » , résume Marie Aboussa, directrice du pôle Offre...
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Articles En Bref
08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
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08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
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18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
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11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
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11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
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11/12/2025
Promis à la Conférence nationale du handicap de 2023, le passage d’une logique de places à une offre de services coordonnés va se lancer, a indiqué la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq lors d’un récent comité de pilotage. L’an prochain,...
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04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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