Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/09/2019
Pour Hervé Pigale, directeur d’un foyer départemental de l’enfance, ces structures qui accueillent en urgence et de façon inconditionnelle des enfants se trouvent dans une situation intenable. Pour qu’elles ne soient plus le théâtre malgré elles...
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04/09/2019
Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre de personnes sans abri d’ici à 2022. Pilote de son déploiement, le délégué interministériel Sylvain Mathieu en détaille les premières avancées....
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22/08/2019
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera le financement associé. « Nous bâtirons bien...
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22/08/2019
C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier et retrouver de la cohérence », rappelle...
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22/08/2019
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour...
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22/08/2019
La rentrée rime avec nouvelles arrivées au ministère des Solidarités et de la Santé. Virginie Lasserre prend la tête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en remplacement de Jean-Philippe Vinquant. L'ancienne sous-préfète...
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22/08/2019
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion...
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22/08/2019
Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) reportée à l’automne, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux lancés fin 2018 ont restitué leurs travaux en juillet. Au menu, pour rappel ? Amélioration de la compensation pour...
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22/08/2019
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence....
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08/07/2019
Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la parole des jeunes placés... Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a défini les grandes orientations de la réforme de la protection de...
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03/07/2019
Analyser le rôle des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des lits halte soin santé (LHSS) dans le parcours des personnes accueillies, ainsi que leur capacité de réponse à leurs besoins. C’est l’objectif de l’étude pilotée par la DGCS. Ce afin...
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19/06/2019
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le...
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Articles En Bref
12/06/2025
Parmi les pistes d’économies identifiées par le Gouvernement, à la recherche de 40 milliards d’euros pour boucler le budget 2026 ? Les avantages fiscaux dont bénéficient les utilisateurs de services à la personne (SAP). Le 11 juin, au micro de...
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12/06/2025
"La santé ne peut être considérée comme un simple 'à côté' de l’accompagnement." Telle est la conclusion de l’ enquête rendue publique par l’Unafo le 11 juin. Menée pendant deux ans (avec le soutien de l’agence des solidarités Ansa et de...
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12/06/2025
Le courrier envoyé fin mai par Axess pour rassurer les représentants des entreprises adaptées (EA) ne leur a pas suffi. Leurs 825 structures (EA de travail temporaire compris) sont-elles bien exclues du périmètre d’application de l’accord du 4...
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12/06/2025
C’était donc un malentendu... Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu mettre fin aux "craintes exprimées" ces dernières semaines par les centres communaux d’action...
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05/06/2025
L’État donne ses consignes pour l’évolution des services de placement éducatif à domicile (PEAD), dont l’activité a récemment été requalifiée par la Cour de cassation en assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc...
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05/06/2025
Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027. Dans la continuité des années précédentes, elle doit permettre de mieux structurer les objectifs prioritaires autour de deux engagements :...
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05/06/2025
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition ? Faciliter les démarches des personnes âgées,...
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22/05/2025
Les vacances adaptées organisées sont en danger. Baisse du nombre de séjours et d’opérateurs, fragilisation économique, difficultés de recrutement… Deux ans après l’incendie de deux gîtes à Wintzenheim (Alsace), où dix personnes handicapées et...
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15/05/2025
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA) - de travail temporaire (EATT) compris. Sept...
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15/05/2025
Les acteurs de la protection de l’enfance en crise étaient invités à manifester, le 15 mai, dans plusieurs villes (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille…), à l’appel du collectif des "400 000" , décidé à "attirer l’attention du grand public sur...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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