Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
14/09/2017
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966 et accords centres d'hébergement et de réinsertion...
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14/09/2017
Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux préfets. Les moyens seront mobilisés pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclus dans le domaine non marchand, selon...
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07/09/2017
Directeur de la Sauvegarde du Nord depuis sept ans et ancien président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), Christophe Itier a été nommé haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale le 6...
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07/09/2017
La mobilisation, née après l’annonce cet été de la réduction drastique du nombre de contrats aidés pour la fin 2017, et encore plus pour 2018, ne faiblit pas. Après la réaction des associations de solidarité , du Syncass-CFDT , du CNEA , de l’...
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07/09/2017
Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance de trésorerie faite par les ménages, fait débat....
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07/09/2017
Jusqu’au 13 septembre, la "mission flash" relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mise en place début août au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, poursuit ses...
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23/08/2017
La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représentativité patronale dans celle associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) auront-elles contribué à arrondir les angles [1] ? Car...
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23/08/2017
Réalisé par la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), le cahier des charges des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez soi d’abord » est diffusé. Un document qui servira...
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23/08/2017
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les contours de sa démarche en matière de maîtrise des risques. Et revient en particulier sur son dispositif de contrôle de l’activité des...
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23/08/2017
Plus de 200 personnes (associations de parents, fédérations gestionnaires, administrations…) étaient présentes lors du lancement officiel de la concertation relative au 4e plan Autisme, le 6 juillet, par la secrétaire d’État Sophie Cluzel. Au...
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23/08/2017
Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre de prise en charge sanitaire et d'accompagnement...
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22/08/2017
Présenté le 12 juillet, le plan gouvernemental « Asile » est accueilli avec prudence par les associations. Ses ambitions ? Lutter contre l’immigration irrégulière, améliorer le traitement des demandes d’asile et les conditions d’accueil...
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Articles En Bref
30/06/2022
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a officialisé le dégel du point d'indice lors de la Conférence salariale du 28 juin. Une hausse de 3,5 % effective au 1er juillet (sur les paies...
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30/06/2022
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquelles ont dû faire face les départements métropolitains l’an dernier, révèle l’Odas dans sa dernière enquête annuelle. Montant de la dépense...
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30/06/2022
Pour la dernière année d’exécution de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND) 2018-2022, l’administration rappelle les objectifs aux ARS : poursuite des actions de repérage et d’interventions...
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23/06/2022
"Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent et qui mettent déjà en péril l’activité de...
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23/06/2022
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs...
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23/06/2022
L’enfance sera bien une priorité du nouveau quinquennat, a tenu à rappeler la secrétaire d’État lors des XVe Assises de la protection de l’enfance du 17 juin. Un événement consacré cette année au passage à la majorité des jeunes protégés et à...
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23/06/2022
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a validé le 21 juin les comptes 2021 de la 5e branche, avec un résultat excédentaire de 253,8 millions d’euros. Et ce malgré le financement des dépenses et surcoûts liés à...
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16/06/2022
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques connaissent désormais les priorités 2022...
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16/06/2022
Résister à la hausse des prix, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés. Une équation de plus en plus difficile à tenir pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire, s'inquiète l’ Udes le 13 juin. L'union préconise que...
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16/06/2022
"En pleine canicule, le manque de professionnels entraînera inévitablement des morts", alerte le président de l'association AD-PA, lors d'un point presse conjoint avec la fédération Fnaqpa, le 16 juin. Les deux organisations en appellent...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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