Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/06/2016
Le 7 juillet, la secrétaire d’État Ségolène Neuville installera le Haut Conseil du travail social qui succède au CSTS . Prévue par le plan d’action d'octobre 2015, cette rénovation s'appuie sur les dernières recommandations de la députée PS...
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23/06/2016
Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de la protection de l’enfance, renforcer les connaissances des professionnels et favoriser les approches pluri-institutionnelles. Tels sont les objectifs opérationnels du...
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22/06/2016
Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs condamnés [1]. Elle pointe notamment les « nombreuses failles » du dispositif visant à favoriser la réinsertion des personnes placées sous main de...
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22/06/2016
Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » pour accompagner le déploiement de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), à eux de s'y atteler maintenant ! C’est le...
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22/06/2016
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un enterrement de première classe pour la réforme...
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22/06/2016
« Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans la voie » de la recentralisation du financement du RSA, a fait savoir Matignon le 21 juin dernier, après une dernière rencontre consacrée à...
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22/06/2016
Avec plus de 80 autres organisations, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) réclame une mobilisation d’ampleur en faveur d’un accueil digne et respectueux des exilés. Son directeur général,...
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16/06/2016
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés par l’intensité des mouvements migratoires", prévient aujourd’hui le Défenseur des droits . Un an après le vote de la loi du 29 juillet 2015,...
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16/06/2016
Dans son 11e rapport , l’ ONPES prolonge ses analyses traditionnelles de la pauvreté à travers la notion d’invisibilité sociale. Ce concept regroupe les comportements, normes et dispositifs "qui génèrent un déni de reconnaissance sociale...
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09/06/2016
Développer le dialogue social territorial dans l’ ESS . C’est l’objectif de l’ Udes qui plaide pour la généralisation des espaces régionaux de dialogue social (ERDS). Le but de ces instances de concertation rassemblant les délégations régionales...
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09/06/2016
Sujet incontournable à l’agenda de la ministre du Logement et de l'Habitat durable, qui a répondu le 7 juin à l’invitation de l’ Ajis ? L’accueil des migrants. Un nouveau plan ad hoc viendra bientôt compléter le premier , au bénéfice notamment...
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02/06/2016
Le gouvernement a pris ses responsabilités. C’est ce qu’a rappelé le 31 mai la secrétaire d’État Pascale Boistard, détaillant à l’intention d’une délégation de l’ ADF les mesures financières déjà prises par l’État pour accompagner la...
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Articles En Bref
19/03/2020
"Nous avons des directions qui savent gérer les crises et qui tiennent la mer, avec des équipes qui font preuve d’un réel élan de solidarité et d’engagement", assure Guillaume Quercy, président de l'Union des services à domicile (UNA). Depuis le...
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19/03/2020
Alors que la CNCDH s'inquiète du sort des plus vulnérables en pleine épidémie, le gouvernement livre peu à peu ses réponses. Ainsi, tous les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont suspendu (ou largement réduit) leurs...
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19/03/2020
Les principes de déclinaison territoriale de la Stratégie pauvreté, ainsi que le cadre d'élargissement de la contractualisation, sont posés pour 2020. Le tout pour tenir compte de la montée en charge des crédits (de 134,3 à 175,3 millions...
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18/03/2020
"Toutes les réformes en cours seront suspendues, à commencer par celle des retraites", a indiqué le 16 mars le chef de l’Etat, marquant ainsi la priorité de l’exécutif pour la gestion de l’épidémie. Autre report, confirmé par le ministère...
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12/03/2020
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024, détaillée dans la circulaire sur la gestion du fonds interministériel...
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12/03/2020
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie de la personne est conforté, les...
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12/03/2020
"L’absence de réponses [suffisantes] en matière de relogement est un échec, inacceptable à l’heure du Logement d’abord." À la lecture des chiffres 2019, le Comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a fait part, le 3...
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12/03/2020
16 %. C’est le taux de chômage des personnes handicapées enregistré en 2019, en baisse de 3,9 %. Une diminution qui, une fois n’est pas coutume, est meilleure que dans le reste de la population (3,2 %), se félicite le gouvernement . Résultat ?...
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12/03/2020
Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît un certain nombre de changements. Un comité...
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27/02/2020
Plus fort que l’amour, les preuves. Le 20 février, le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des mesures pour soutenir l’aide à domicile, en attendant le projet de loi Grand âge promis à l’été. Notamment ? L’augmentation...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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